Règles E-mailing

Métamorphose        A Nanterre, jj/mm/aa

ZA du pont de Nanterre

31 rue des Hautes Patures

 92 Nanterre

De : Pierre Vidalin, Gérant

A l’intention des particuliers,

Objet : Note sur la règlementation en matière d’e-mailing

1. L’opt-in pour les particuliers et l’opt-out pour les professionnels, deux options de la gestion des fichiers d’adresses e-mails.

L’opt-in étant une permission marketing. Au moment de la collecte des adresses électroniques, la personne en elle-même doit, tout d’abord, donner son consentement préalable et explicite d’être la cible d’une prospection directe. Le principe générale est qu’un individu peut-être destinataire d’un e-mailing que s’il a donné clairement et explicitement son consentement à la réception de ce type de message. Ils doivent être informés que ceci sera utilisé à des aboutissements de prospection et ainsi pourra être en mesure de s’imposer à cette utilisation de manière simple et gratuite. L’obligation de cette option ne s’applique pas à des individus déjà clients. L’opt-in est une obligation imposée par la loi LEN et par les recommandations d’application émises par la CNIL. Dans ce cas, on parle donc du « B to C » (« Business to Consumer », regroupe l’ensemble d’actions marketing qui s’adressent aux consommateurs particuliers).

L’opt-out, désigne le fait de devoir agir pour ne pas recevoir de communications électroniques. A savoir, que la pratique de l’opt-out est illicite lorsqu’elle concerne l’adresse de personnes physiques ou non-professionnelles, donc des particuliers.

La CNIL considère que l’opt-out est autorisé pour une personne physique dans le cadre professionnel (le « B to B » Business to Business, désigne l’activité commerciale interentreprises : les clients et prospects sont des entreprises), que si l’objet de communication électronique est logique par rapport à la fonction du destinataire de l’entreprise. Toujours est-il qu’il comprend à un droit de désinscription à partir de l’e-mailing, c’est-à dire que lors de l’envoi d’un e-mailing à un individu, sans lui avoir demandé son autorisation auparavant, ceci lui permette, dans le cadre du message, de solliciter à ne plus être dans la liste des destinataires.

1. Les règles d’or de la prospection par courrier électronique.

Lorsque l’e-mailing respecte les règles et recommandations, ce n’est pas du spam ;

1. Il est interdit d’appliquée une prospection lorsque les adresses sont collectés dans les espaces publics d’internet (site web, annuaire, forum,…) ;
2. Une prospection doit être faite à partir d’adresses collectés loyalement, tout simplement que la personne devra être informée d’une telle utilisation et d’être mis en mesure de soit consentir ou de s’y opposer lors de la collecte d’adresses.

Pour une utilisation  d’un fichier d’adresses de courriers électroniques pour prospection :

1. Si ce ficher est loué ou acheté auprès de prestataires spécialisé, assurez-vous contractuellement que ces adresses ont été collectés de manière régulière ;
2. Si c’est votre propre fichier, vous devez vous assurer que les personnes ont été informées de manière judicieuse.

Une opération d’e-mailing doit être appréciée par les exigences suivantes :

• Un recueil du consentement préalable des personnes est exigé. « Pas de message commercial sans l’accord du destinataire ». Ce même recueil doit être libre et donc à la condition également que le consentement soit libre, spécifique et informé (« B to C »).

Une dérogation existe au fondement du consentement préalable, lorsque le particulier a déjà été contacté à l’occasion d’une vente ou prestation de service. Une personne ayant acheté auprès d’une entreprise, l’entreprise pourra l’envoyer des messages commerciaux pour se porter garant de la promotion des produits, à conditions que ceux-là soient analogues précédemment acheté dans l’entreprise. Ceci dit, l’entreprise doit lui donner la possibilité, au moment de sa commande, à s’opposer gratuitement, simplement à agrée de la publicité de sa part.

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