Méthodologie

Méthodologie

→ Commentaire de texte :

Rédaction de l'introduction :

• Phrase d'accroche
• On situe le texte dans son contexte, expliquer le titre, l'auteur, la date.
• L'intérêt du texte : intérêt théorique (le texte prend position sur tel ou tel point) ou intérêt pratique (le texte permet de...)
• Présentation du contenu du texte + définition des termes du sujet → résumer les idées principales.
• Problématique
• Solution de la pbr
• Annonce explicite du plan

→ Dissertation :

Le plan en entonnoir de votre devoir.

L'introduction ne doit pas dépasser un tiers du devoir & doit respecter un certain formalisme :

• La phrase d'accroche
• L'annonce du sujet : reformuler le sujet en mettant l'accent sur les termes essentiels.
• Définition des termes du sujet
• Historique : pour certains sujets.
• Le droit comparé : le droit étant une matière changeante, il peut être utile de mentionner ici les évolutions juridiques relatives au sujet.
• La problématique
• Solution de la pbr
• L'annonce du plan

→ Commentaire d'arrêt :

Noter sur un brouillon les faits de manières chronologique afin de dater & comprendre les faits :

• Énoncer les faits :

Réécrire les faits utiles à la compréhension de la problématique de l'arrêt. Ne reprendre que les faits essentiels, exposer les faits de manières synthétique & neutre, ne pas prendre parti.

• Décrire la procédure :

Décrire le cheminement procédural depuis son origine jusqu'à l'arrêt traité. La question à se poser & à y répondre : « qui est le demandeur (c'est-à-dire la personne qui a introduit la demande devant le juge) ? Qui est le défenseur (celui qui doit répondre devant le juge) ? Quelle était la demande devant les juges de fond (ce sont les juges du premier degré & les juges d'appel) ? Dans que sens les juges ont-ils tranché ? ».

• Quelles sont les prétentions des parties ?

Il s'agit de répondre à deux questions : « est-ce qu'une des deux parties (ou les deux) s'est pourvue en cassation (au moyen d'un pourvoi) ? Si oui : quel motifs (arguments) a-t-elle utilisé pour attaquer la décision rendue par les juges du fond ?

La rédaction de l'introduction :

• Phrase d'accroche
• Les faits → ne rappeler que les faits pertinents
• La procédure → chronologie de la procédure, détails sur les juridictions ...ect
• Les prétentions des parties
• La question de droit → matérialiser cette phrase par une question, interrogez-vous comme l'a fait la juridiction avant vous.
• La réponse → la solution de l'arrêt commenté → recopier la solution dégagée par le juge
• Annonce du plan.

→ Cas pratique :

Résoudre un cas pratique consiste à soumettre une situation de fait à un traitement juridique. Il faut identifier le ou les problèmes en cause et leur donner une réponse juridique.

• L'accroche : les premières phrases du cas pratique doivent comporter une accroche ou une idée générale, en quelques mots seulement. Il faut commencer par une accroche en situant le sujet, rester simple, ex : « la situation de Mr X conduit à envisager ... ».

• Récapitulatif des faits présentés : il faut commencer la rédaction du devoir par un exposé des faits pertinents, c'est-à-dire les faits qui permettront l'identification du problème posé par l'affaire et du droit qui y sera applicable.

• Qualification juridique des faits : c'est la traduction juridique des données factuelles. Il s'agit, à partir d'une description factuelle, de les qualifier juridiquement. C'est-à-dire rattacher un fait concret à une catégorie connue du droit qui, contrairement aux faits, a une portée générale. Ex : s'il est indiqué qu'un enfant est né pendant le mariage d'un couple, il y a tout lieu de penser que cet enfant est légitime.

• La question de droit : il faut ici trouver et énoncer la question juridique que l'on doit résoudre.

• Identification de la règle de droit :

Se référer à la loi → consiste à trouver la règle de droit applicable. En droit français, d'après la tradition romano-germanique, la source primordiale du droit est la loi. Ex : art.310-1 du CC indique quels sont, en droit français les modes d'établissement de la filiation. La jurisprudence vient toujours après. Dans cette étape on n'utilise plus le nom des protagonistes, on les nomme par leur qualité générale.

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