" L’État est la personnification juridique de la Nation" Plan détaillé

Sujet : « L’État est la personnification juridique de la Nation », Carré de Malberg.

L’oeuvre « Éléments de droit constitutionnel français et comparé » ,du professeur Esmein, est véritablement devenu l'ouvrage classique du droit public.

Esmein et Carré de Malberg ont tous deux, accordés dans leur ouvrage, beaucoup d’importance aux notions d’État et de Nation.

L’État se définit comme l’autorité publique exerçant le pouvoir sur le territoire et sur le peuple. La nation, est une entité abstraite et collective.

Il est alors important de s’interroger sur la concordance entre État et Nation. Les concepts d’État et de Nation se superposent-ils où est-ce qu’au contraire, il y a des dissociations possibles ?

Seront évoqués successivement la vision de Carré de Malberg, selon laquelle, l’État est la conséquence de la préexistence d’une Nation et inversement (I). Puis qu’il peut exister une dissociation entre ces deux termes, une absence de coïncidence entre État et Nation (II).

I- L’État et la Nation considérés réciproquement comme la conséquence de leur existence

Nous verrons le lien entre État et Nation (A) puis nous aborderons le concept d’État-Nation (B).

A/ Le lien être État et Nation

- La nation n’existe pas juridiquement en dehors de l’État. La Nation est un État organisé en

pouvoir politique. Tout État a pour objectif d’apparaitre comme une nation politiquement

organisée. L’état est fruit de la délégation de la souveraineté au pouvoir politique.

- Toute Nation repose en principe, sur l’État. Affirmé par textes fondateurs: Charte de l’ONU ou

Préambule à la Constitution.

- D’après Carré de Malberg : Nation est substance humaine de l’État. Nation est constituante car

composée de citoyens (ayant droits et obligations). Citoyens constituent la nation en tant qu’entité juridique. Cette collectivité permet de faire exister l’État.

B/ Le concept d’État-Nation

- L’État-Nation est une construction d’une structure d’autorité sur un territoire définit, avec une population ( cse de son unité et volonté vivre ensemble). Ex : France est un État-Nation, la nation s’incarne dans une « réalité juridique ».

-Nation est antérieure à la création de l’État. Existence de la nation a permit d’élaborer les constituants de l’État. ( Guerre de Cent ans + Révolution aboutit à la création de l’État-Nation).

- L’État se confond à la Nation / Nation n’existe pas juridiquement en dehors de l’État.

Cependant, il existe aussi des dissociations entre l’État et la Nation, le couple État/ Nation n’est pas toujours lié.

II- les dissociations entre l’État et la Nation

Nous allons voir différentes situations qui témoignent de la fragilité du couple

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