Les nouvelles règles juridiques encadrant l’élection présidentielle : rupture ou continuité ?

« La prochaine élection présidentielle se déroule dans un environnement juridique modernisé et incontestable » a décaré Bruno Le Roux à l'Assemblée Nationale lors de la proposition de la loi relative aux nouvelles règles juridiques encadrant l'élection présidentielle.

Érigé au rang de « clef de voûte », le président de la République a vu son importance croître tout au long de la Ve République, ainsi la question de sa désignation se pose avec une acuité particulière.

La candidature aux élections présidentielles nécessite le soutien, le parrainage, d’au moins 500 élus. Ce filtre vise à réduire l’offre politique.

Mais une nouvelle loi portant en elle de nouvelle règles juridiques relative à l'élection du chef de l'Etat sera approuvée le 24 mars par les députés.

Or, du Parti communiste à Debout la France, la proposition de loi qui a pour but de moderniser les règles de l’élection présidentielle provoque de nombreuses révoltes.

En effet, la plupart des partis exprime de fortes réserves sur cette modification des règles de l’élection du chef de l'Etat en France, comme l’illustrent certainent réactions d’acteurs politiques : « Un scandale », « une honte », « totalement hallucinant »…

Mais alors, cette nouvelle loi juridique porte-t'elle vraiment en elle la volonté de moderniser et de rendre plus équitable l'élection du président ou au contraire est-elle un freint à l'élection démocratique du chef de l'Etat ?

Dans un premier temps de réflexion, il s'agire de voir que cette loi est composée d'un ajustement de la sélection de candidats à l'élection préidentielle (I). Dans une second temps, il s'agira de remarquer que cette nouvelle loi comprend également un ajustement du principe d'équité (II).

I. Un ajustement de la sélection des candidats à l'élection présidentielle

Une nouvelle règle juridique vise à réduire le nombre de candidatures à l’élection présidentielle. Elle consiste à renforcer le nombre de parrainages requis (A) mais cette règle est une solution qui complique davantage (B).

A ) Une nouvelle règle relative aux parrainages

Les parrainages d’élus seront désormais intégralement publiés. En effet, jusqu’à présent 500 noms seulement étaient rendus publics par le Conseil constitutionnel.

De plus, cette règle a également pour but de réformer la collecte des parrainages, ceux-ci devront être désormais directement adressés au Conseil constitutionnel par l'élu signataire. L'objectif est d'éviter les risques de pressions et de corruption visant les élus locaux. En effet, le Conseil contitutionne a mis en évidence qu'« un acheminement par voie exclusivement postale des envois adressés par les élus eux-mêmes pourrait écarter le risque d’instrumentalisation, [...] les pressions, parfois fortes, auxquelles sont soumis notamment des maires de communes rurales ».

B ) Une solution qui complique davantage

Certains candidats à l'élection présidentiel accuse la majorité de

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