Le ratio des ventes

SARL VITALIBIO

COMMENTAIRES

1. Rapport BL / Ventes

Suite à la vérification effectuée concernant le relevé des ventes et les bons de livraisons du mois d’octobre, il apparaît qu’il y a une erreur concernant le client CHAMPION. Comme vous pouvez le constater dans le tableau croisé dynamique « Rapport BL/VENTE », il nous manque le bon de commande concernant 1500 produit OLIGOMER qui ont malgré tout été livrés en date du 18/10/2015.

Il semble donc que cela soit dû à un oubli de saisie de notre part.

1. . Le régime de T.V.A. de Vitalibio

Vitalibio est une entreprise dont la principale activité est la commercialisation de boissons énergétique. On sait que pour le mois d’Octobre, elle réalise un chiffre d’affaire de 240 767€ €.En annualisant ce chiffre d’affaire, on obtient un chiffre d’affaire annuel de 2 889 204€. Par conséquent elle est donc soumise au régime d’imposition Réel normal sur la TVA. Sachant, de plus, qu’elle a également une activité de prestation de service.

1. Règles d’exigibilité de la T.V.A.

La société Vitalibio n’ayant pas choisi l’option sur les débits, elle est donc soumise à la TVA sur les encaissements c’est-à-dire que  les montants de T.V.A. liés aux prestations de service effectuées ne deviennent exigibles qu’aux règlements des clients.

1. Éléments à prendre en compte pour la déclaration de T.V.A. liés aux stages

Afin de déterminer le montant de T.V.A. à déclarer sur ces prestations de service, il faut prendre en compte tous les règlements des stagiaires sur le mois d’Octobre. Cela concerne les règlements qui viennent solder les stages réalisées en Septembre mais réglés en 2 fois, les règlements des stages d’Octobre et les acomptes liés aux inscriptions au stage du mois de Novembre.

1. Changements si option sur les débits

Avec l’option sur les débits, la T.V.A. sur les services devient exigible dès la facturation. Les montants de T.V.A. seraient exigibles en une seule fois. Néanmoins, cela ne change rien concernant l’exigibilité des montants de T.V.A. liés aux acomptes qui restent exigibles dès le versement.

1. Les Distinctions entre les différents  taux de T.V.A.

Les prix des produits achetés sont formulés en T.T.C., cependant pour exprimer le montant de la T.V.A. déductible, il faut être vigilant concernant le  taux auquel est soumis chacun de ses produits.

1. différences entre achats de biens et de services

Lors de l’achat d’un bien, le fait générateur de la T.V.A. est la facture, donc lorsqu’on en achète, la T.V.A. est déductible dès la réception de la facture.
Par contre, les services sont soumis au régime sur les encaissements. Cela signifie que les montants de T.V.A. de ces services achetés ne seront déductibles qu’au moment de leurs règlements.
Néanmoins, les entreprises ont la possibilité de choisir l’option sur les débits, qui rend alors la T.V.A. sur les services exigible également à la facturation.

Il n’y a plus de distinction à faire entre biens et services quand les fournisseurs de service ont l’option sur les débits.

1. Conséquences de la provenance des Biens

Vitalibio se fournit auprès de fournisseurs de nationalités différentes, cela a un impact sur sa déclaration de T.V.A. En effet le traitement diffère si le fournisseur est français, européen ou international (hors U.E.).

La société dispose d’un numéro intracommunautaire, je pars donc de l’hypothèse qu’on le communique systématiquement à nos fournisseurs européens. Dans ce cas, les factures que nos fournisseurs espagnols et belges nous envoient ne feront pas paraitre pas de T.V.A. Toutefois, lors de l’enregistrement comptable nous devrons nous acquitter de la T.V.A. française via une auto liquidation entre un compte classique de T.V.A. déductible et un compte de T.V.A. due intracommunautaire. Ce qui constitue une opération complètement neutre au niveau de la T.V.A.

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