La commune

La commune

        Créée par la loi du 14 décembre 1789, suite à la Révolution Française, la commune succède à la paroisse et devient l’échelon le plus ancien mais aussi le plus proche des citoyens français. La commune représente un territoire administré par, d’une part, un conseil municipal et, d’autre part, par le maire et ses adjoints. Cette collectivité territoriale est une entité décentralisée au même titre que la région et le département, visée à l’article 72 de la Constitution, c'est-à-dire qu’elle se verra transférer des pouvoirs de décision et des compétences de l’Etat.

        L’administration de la commune est organisée, dans un premier temps, par le conseil municipal défini sous la forme d’une assemblée délibérante de la commune. Celui-ci est composé de conseillers municipaux élus pour six ans au suffrage universel direct lors des élections municipales. Cependant le mode de scrutin dépend de la taille de la commune. En effet, pour une commune de moins de mille habitants, ce sera un scrutin majoritaire plurinominal à deux tours à l'issue duquel la liste gagnante remportera la totalité des sièges. Par ailleurs, pour une commune de plus de mille habitants, on utilisera un scrutin plurinominal à deux tours comportant des éléments de proportionnalité, en d’autres termes la moitié des sièges du conseil municipal seront attribués à la liste majoritaire et l’autre moitié aux autres listes en fonction de leur score (si supérieur à 5%). De plus le nombre de conseillers municipaux dépend également du nombre d’habitants au sein de la commune : pour la commune de Melun, on en retient 27 or pour Paris on en observe plus de 100. Le conseil municipal représente les habitants. Il est chargé de régler par ses délibérations les affaires de la commune. L’article L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales fait savoir que les délibérations, les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit à compter de leur affichage ou publication ainsi qu’à leur transmission au représentant de l’Etat, ici le préfet. En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous en décret en conseil des ministres. Enfin, les conseilleurs municipaux se réunissent sous convention et sous la présidence du maire, au moins une fois par trimestre et chaque fois que le maire juge nécessaire.

        Ce dernier est aussi élu pour six ans par le conseil municipal lors de la première réunion (convocation sans préalable) qui suit les élections municipales. Il est élu parmi les membres du conseil à la majorité absolue pour les deux premiers tours puis à la majorité relative en cas de 3ème tour. Les adjoints sont élus en même temps par le conseil municipal qui décide également de leur nombre sachant que la limite est de 30% de l’effectif du conseil. Le maire est l’exécutif de la commune, il prépare les délibérations du conseil municipal, il le préside et en exécute les décisions listées à l’article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales, sous le contrôle du conseil municipal et du représentant de l’Etat. Pour terminer, il est également le délégataire du conseil municipal. La délégation doit être expresse et il devra rendre des comptes à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions qu’il a prises dans les matières qui lui ont été déléguées par ce dernier.

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