L'influence de la souveraineté sur le régime démocratique

Dissertation

Comment la souveraineté influence-t-elle le régime démocratique ?

L'article 3 de la Constitution du 4 Octobre 1958 dispose que : « la souveraineté nationale appartient au peuple » et que « La démocratie implique que le peuple participe à l'exercice du pouvoir ».

Le principe de souveraineté nationale a été retrouvé pour la première fois dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

Les théories démocratiques de la souveraineté sont au nombre de deux : la théorie de la souveraineté nationale et la théorie de la souveraineté populaire.

Au XVIIe siècle, le concept de souveraineté nationale apparaît et est porté par Sieyès.

Historiquement, en 1789, la souveraineté est soit accordée au Roi soit au peuple.

Mais, les partisans de la souveraineté nationale de veulent ni de celle accordée au Roi ni de celle accordée au peuple. Un système est mis en place, dans lequel la souveraineté serait transférer à la Nation. La Nation n'existant pas, cela est un problème majeur.

La théorie de la souveraineté nationale consisterait à donner le pouvoir à la Nation mais celle-ci n'exercera son pouvoir qu'à travers ses représentants.

Le peuple pourra élir ses représentants au cours d'élections.

Les problèmes soulevés ici sont que le peuple et la Nation sont deux choses différentes. Or, Les représentants ne doivent représenter que la Nation et non le peuple et puisque le peuple ne fait que désigner les représentants de la nation, l’électorat n’est pas un droit mais une fonction.

Cette théorie de souveraineté nationale est également portée par Montesquieu dans son ouvrage « l'Esprit des lois » écrit en 1758.

Au même siècle, le concept de théorie de la souveraineté populaire apparaît et est porté par Rousseau dans son ouvrage écrit en 1762 qui s'intitule « Du contrat social ».

Pour Rousseau, « le pouvoir appartient à tous les hommes » ce qui nous rapporte à deux constitutionnelles. La première idée étant que l'électorat est un droit inhérant au fait de détenir la souveraineté et la deuxième idée étant que le suffrage universel permettait un droit de vote pour tous les citoyens.

« La souveraineté s'exprime par la loi et la loi est l'expression de la volonté générale » selon Rousseau, et pour lui, la volonté générale est une vertu.

Selon Renan, une nation est le fait de vouloir vivre ensemble et selon Fichte, c'est le fait de devoir vivre ensemble. Voilà les deux conceptions différentes de la Nation.

La Nation désigne le peuple.

Ce peuple est doté d'une grande solidarité, il est constitué par le sentiment des sacrifices qu'on a fait et de ceux qu'on est disposé à faire encore. Elle suppose un passé et elle se résume par un fait tangible : le consentement, la volonté et le désir clairement exprimé de vivre en communauté.

On peut dire de la Nation qu'elle est un contrat social.

En droit constitutionnel, selon A.Lincoln (1863), la démocratie c'est le gouvernement du peuple, par le peuple. Pour le peuple c'est le principe de la République : le pouvoir est exercé par le peuple, c'est lui qui est à l'origine du pouvoir et qui l'exerce directement ou indirectement.

L'intérêt de ce sujet est de savoir que la souverainété de l'Etat est exercé que par la déléguation de ce pouvoir d'une entité réelle ou fictive. C'est pour cela que seul le peuple est souverain ou que seule la nation est souveraine.

Il s'agira ici de se demander si le régime démocratique est influencé par la souveraineté grâce aux éléments de définitions de la souverainete démocratique (I) ainsi qu'aux efforts fait par notre Constitution française quant à la recherche d'une « mieux-démocratie » (II).

1. La souveraineté démocratique : quelques éléments de définitions

Il existe deux types de souveraineté qui se sont opposées pendant très longtemps, la souveraineté populaire et la souveraineté nationale (A). Chacunes de ces deux doctrines s'impliquent de manière différentes (B).

A) Souveraineté populaire et souveraineté nationale :

deux doctrines concurrentes opposées

Au XVIIe siècle, deux grands auteurs sont porteurs de deux théories démocratiques différentes.

En 1762 Rousseau écrit un ouvrage : « Du contrat social », c'est là que la théorie de la souveraineté populaire trouve son origine.

La souveraineté populaire met en évidence que la souveraineté appartient à chaque citoyens qui forment le peuple et à l'ensemble d'entre eux.

Dans le livre I Chapitre VI du « Contrat social », Rousseau nous dit que « Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale ; et nous recevons encore comme partie indivisible de tout ».

Pour Jean Jacques Rousseau, « Le souverain est le peuple en corps édictant la volonté générale, dont la loi est l'expression ».

Pour lui, les hommes s'associent afin d'être un corps moral et collectif ce qui leur permet de renforcer leur unité, leur moi commun ainsi que la volonté générale.

On peut appeler cet union à laquelle fait référence Rousseau, une République.

Dans le sens littéraire du terme, une république est une association de gens qui forment une sorte de confrérie.

Puisque la souveraineté appartient au peuple, aux citoyens, cela nous montre qu'elle est partageable entre tous les individus.

Rousseau dans sa phrase très connu « le pouvoir appartient à tous les hommes » nous fait comprendre que chacun des citoyens est détenteur d'une parcelle de souveraineté.

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