L'Etat Fédéral : le distinguer de l'Etat unitaire et congrégationaliste ?

Séance 4 : l'Etat Fédéral

  Le distinguer de l'état unitaire et congrégationaliste ?

« E pluribus unum » telle est la devise qui apparaît sur le Grand sceau des Etats-Unis, emblème national et qui signifie « L'unité dans la pluralité ». Le choix de ces mots n'est pas anodins pour représenter l'Etat fondateur de la forme moderne d'Etat Fédéral. Avec la Constitution de 1787, les Pères Fondateurs parviennent à intégrer dans un même espace les 13 anciennes colonies à l'issu de la guerre d'Indépendance et donne ainsi naissance à une nouvelle forme d'Etat. L'État fédéral est défini traditionnellement comme un état composé d’autres états (les états fédérés). Il superpose des collectivités étatiques distinctes et réalise ainsi une véritable division verticale du pouvoir : à l’étage supérieur se situe l’état fédéral (« super-état ») et à l’étage inférieur les états fédérés (provinces, cantons,länder, état). Les Etats Fédérés disposent des trois caractéristiques consubstantiel à un Etat, à savoir une population déterminée, un territoire défini ainsi d'un pouvoir de contrainte. Cependant la qualité d’état attribuée aux états fédérés peut être discutée. Ce modèle étatique peut être issu              d'une désagrégation, c'est à dire d'une dislocation de l’État Unitaire ou alors d'une agrégation d'Etats comme pour les Etats-Unis ou encore comme l'Argentine qui en est une parfaite illustration. En effet, c'est après de longues années de luttes en Fédéralistes et Unitaires suite à l’indépendance de 1810 que s'est mis en place un fédéralisme d'agrégation afin de réunir les quatorze provinces historiques à Buenos Aires, ces provinces étant désireuses d'autonomie. Cependant l'Argentine a connu trois décennies de guerres civiles avant de voir le système Fédérale réellement ancré. Il est alors intéressant d'étudier la Constitution argentine afin d'analyser les principes de l'application du modèle Fédéral. Les textes étudiés ici sont les articles 121,122 et 123 extraits de la Constitution argentine de 1853. Ces articles, bien que très court mettent en exergue les principes fondamentaux qui régissent l'organisation du modèle étatique argentin. Nous allons donc, dans un premier temps nous intéresser au principe d'autonomie des provinces puis, dans un second temps nous analyserons le principes de participation de ces mêmes provinces.

I/Le principe d'autonomie des provinces.

L'un des principes fondamentaux de l’État Fédéral est l'autonomie, ce principe consiste en la liberté laissée aux Etats fédérés qui disposent alors de compétences propres dans lesquelles la fédération ne doit pas intervenir.

A) La superposition des ordres juridiques.

-Le système d'Etat Fédéral est caractérisé par la coexistence de deux ordres juridiques : celui des Etats membres, ici les provinces, qui disposent de leur propre Constitution et de leurs institutions politiques, ainsi que celui de l'Etat Fédéral, actuellement présidé par M.Mauricio Macri depuis 2015. Ce double

-Juridiction Constitutionnelle : Cour suprême (7 membres)

Il y a alors un nécessité de garantir la répartition des compétences pour permettre aux différents ordres juridiques de coexister de manière efficace,  cela est garantie par la juridiction constititionnelle et donc le juge Constitutionnel. Il doit trancher les conflits de compétences. L'organe qui règle ces conflits est la Cour suprême et est composé de 7 membres qui sont nommés pas le chef de l'Etat puis confirmé par le premier ministre

Nous avons compris l'importance de la répartition des compétences dans l'organisation étatique, il nous fait désormais vomprendre en quoi elle consiste.

B) La répartition des compétences.

Nous avons compris l'importance de la répartition des compétences dans l'organisation étatique, il nous fait désormais vomprendre en quoi elle consiste.

La répartition des compétences est primordiale dans la construction d'un Etat car elle permet d'organiser, d'une manière plus ou moins équilibré les répartition des pouvoirs entre différents organes.

1)Nous devons souligner que toutes les compétences qui ne sont pas expressément attribuées dans la Constitution à l’État Fédéral sont, automatiquement dévolues aux entités fédérées c'est à dire ici, selon l'article 121 de la Constitution argentine, les provinces. Cette organisation est à l'opposé de l’État Unitaire qui opère de manière schématiquement inversée. Les provinces possèdent la majeure partie des compétences et du pouvoir. L'exécution de cette technique permet ainsi de mieux respecter les libertés des provinces. Le pouvoir central possède ce que le l'on appelle les compétences générales de droit commun, il va alors être chargé en priorité des compétences régaliennes, la défense, les affaires étrangères, la monnaie et les crédits entre autres. Il a également  la fonction de recouvrer les impôts puis de les redistribuer aux provinces et municipalités. Les provinces disposent alors de compétences d'attributions ou autrement dit , d’exceptions

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