Commentaire d'affirmation '' Qui dit contractuel dit juste ", Fouillé.

COMMENTAIRE D'AFFIRMATION

'' Qui dit contractuel dit juste '', Fouillé

Alfred Fouillé (1838-1912) est un philosophe Français célèbre pour son adage '' Qui dit contractuel dit juste ''.

En ce sens, une théorie juridique populaire au XlXè siècle est développée par les juristes s'inspirant de Kant, il s'agit de la théorie de l'autonomie de la volonté.

Fouillé part alors du principe que chaque individu dispose de la faculté de se donner sa propre loi. Le principe de liberté prime donc et permet à l'individu de pouvoir choisir le contenu de ses obligations.

A travers la citation de Fouillé, on peut se demander si le contrat est toujours signe de juste ?

Deux grands axes se soulèvent alors, en premier lieu nous verrons que c'est (l) un pilier du droit des contrats, mais qu'il existe tout de même (ll) une déchéance du fondement.

l. UN PILIER DU DROIT DES CONTRATS

A. LA LIBERTE DE CONCLURE UN CONTRAT JUSTE

Lors de la création d'un contrat en vertu de l'article 1101 du CCIV on parle bien d'un '' accord de volontés, entre deux ou plusieurs personnes."

De ce fait, l'idée de volonté énonce alors la liberté de l'homme de contracter ou non, le pouvoir de s'engager et également d'être contraint juridiquement ce qui explique qu'on accepte des obligations, et que l'individu doit pouvoir choisir le contenu de ses obligations. La volonté est donc individuelle, ne s'applique pas à l'égard du tier et fait d'elle-même sa propre loi comme l'édicte l'article 1103 du CCIV, les contrats '' tiennent lieu de loi '' à ceux qui les ont formés.

D'autre part, l'accord auquel ils vont aboutir va nécessairement être équilibré puisqu'il est le résultat d'une opposition d'intérêt, ainsi on peut normalement qualifier le contrat de '' juste '' comme le dit Fouillé, dans le cas où le contrat est égal et dépend de la volonté des parties. Pour appuyer cela, le principe de liberté contractuelle s'est vue reconnaitre une valeur constitutionnelle en 2000.

B. LES COROLLAIRES DU PRINCIPE DE LIBERTE CONTRACTUELLE

Le contrat est un instrument très utile avec des principes appuyant d'avantages le juste et l'aboutissement du vouloir des parties. En effet, en vertu de l'article 1102 Al. 1 du CCIV, les parties sont libres de contracter, de dire '' oui '' tout en déterminant les clauses du contrat, mais également libre de ne pas le faire donc de dire '' non ". De plus, le choix de la personne qui contracte avec l'autre partie est également libre, et un simple consensualisme de chacune des parties suffit à la formation du contrat ciblant de nouveau la vérité de l'adage de Fouillé. Ainsi, le contrat a une force obligatoire vis à vis des parties et devient leur loi, les parties doivent alors respecter leurs engagements. On observe alors l'effacement de l'intérêt général

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