CMU-istes cas

BTS blanc

Épreuve 4 - Publics et institutions

Correction

CMU, trois lettres d’un sigle devenu un véritable nom commun en moins de dix ans. La CMU est le symbole d’un système de protection sociale ayant pour ambition de garantir la solidarité nationale face à une situation de risque, la maladie.

Depuis le 1er janvier 2000, la Couverture maladie universelle donne droit d’une part, à l’assurance maladie pour toute personne résidant en France de façon stable et régulière, et d’autre part, à une couverture maladie complémentaire gratuite à toute personne résidant en France de manière stable et régulière, sous condition de ressource fixée par décret.

La CMU remplace l’aide médicale dispensée par les conseils généraux dans le cadre de l’aide sociale décentralisée. Elle est financée par l’État et gérée par les Caisses primaires d’assurance maladie et les organismes complémentaires. La CMU complémentaire peut être gérée par la Caisse d’assurance maladie, par une mutuelle ou une institution de prévoyance.

Problématique

Depuis une décennie, avec la CMU ou l’ACS, les plus démunis peuvent accéder au même système de soins que tous ; il semble que ces dispositifs aient limité une médecine pour les pauvres ; pour autant le refus de soins fragilise et peut remettre en cause la politique de lutte contre la réduction des inégalités territoriales et sociales d’accès aux soins.

Annonce de plan en trois parties

Au demeurant, les « CMU-istes » sont essentiellement des personnes en situation de précarité qui ne peuvent bénéficier d’une couverture sociale ou d’une couverture santé complémentaire (I).

Pourtant, l’accès à la santé reste complémentaire des autres actions qui touchent les aspects de la vie sociale pour permettre aux personnes en situation de fragilité de retrouver leur autonomie (II). Néanmoins, les problèmes d’application de la « loi CMU » touchent à la fois la prise en charge médicale mais également administrative. Viennent s’y ajouter des barrières culturelles (III).

Éléments de la première partie

Phrase d’amorce : La CMU de base est affiliée, automatiquement et immédiatement, au régime général par une caisse primaire d’assurance maladie. Afin de bénéficier de la CMU, plusieurs types de personnes appelées « les bénéficiaires » doivent remplir un certain nombre de critères d’attribution, dès qu’ils en font la demande.

àDéfinition d’un « bénéficiaire »

àLa CMU de base

• Caractéristiques des différents bénéficiaires : (Critère de résidence et conditions de ressources)

- Ceux ne bénéficiant pas des prestations en nature d’un régime d’assurance maladie et maternité, à titre

personnel ou en qualité d’ayant-droit (enfant, conjoint, concubin, partenaire lié par un PACS).

Le conjoint ou concubin s’il est ayant droit du bénéficiaire de la CMU profite également de la CMU. - Ceux résidant de façon stable et régulière, en France métropolitaine ou dans un DOM.

Le bénéficiaire est redevable du ticket modérateur et du forfait hospitalier, non pris en charge par l’as- surance maladie.

Dans certains cas :

- les étudiants, élèves ou stagiaires dans le cadre d’accords de coopération,

- les bénéficiaires de prestations familiales,

- les bénéficiaires du revenu de solidarité acquise (RSA),

- les personnes sans domicile fixe ou en habitat mobile précaire,

... peuvent obtenir gratuitement une attestation de domiciliation auprès d’un centre communal d’action sociale ou d’une association agréée. Les étrangers doivent justifier qu’ils sont en situation régulière lors de la demande.

• Caractéristiques des personnes exclues de ce dispositif :

- les étudiants qui conservent leur régime spécifique,

- les personnes séjournant en France pour suivre un traitement médical ou une cure,

- les travailleurs frontaliers résidant en France lorsqu’ils sont affiliés à un régime d’assurance maladie dans l’État où ils travaillent,

- les retraités d’organisations internationales non titulaires d’une pension française s’ils sont déjà couverts par un régime.

àLa CMU complémentaire

- Pour ceux qui réside de manière stable et régulière en France ou dans un DOM (depuis plus de 3 mois). - Pour ceux qui dispose de ressources (ressources imposables après déduction des charges liées au versement des pensions et obligations alimentaires) inférieures à un certain plafond.

Les personnes n’ayant pas de résidence régulière en France peuvent prétendre à l’aide médicale de l’État.

àL’aide médicale d’État (AME)

Elle offre, sous condition de ressources et pour une durée d’un an renouvelable, une couverture médi- cale gratuite aux personnes étrangères résidant en France depuis plus de trois mois qui ne peuvent pas bénéficier de la CMU.

Éléments de la seconde partie

Phrase d’amorce : Grâce à la couverture maladie universelle, de nombreux Français et étrangers résidant en France bénéficient, dans un système de droit commun, de la gratuité des soins.

Or, les personnes tels que les jeunes, les personnes âgées, les femmes seules avec enfant, les chômeurs ou les salariés à faibles revenus, n’ont ni les moyens de s’offrir les services d’une mutuelle, ni même d’avancer les frais médicaux.

• La CMU constitue un des volets de la politique de lutte contre l’exclusion :

« Loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions » du 29 juillet 1998 qui : – garantit l’accès aux droits fondamentaux,

– prévient les exclusions,

– incite à mieux agir contre les exclusions.

• La CMU permet

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