Mandat impératif

« Si vous voulez que les électeurs puissent donner des mandats impératifs, vous ne craignez donc pas d’exposer le royaume à toutes les incertitudes, tous les troubles, qui naîtront de volontés directement contraires »

Jean Joseph Mounier a étudié le droit et a été qualifié d'avocat en 1779, il a reçu peu après le poste de juge royal à Grenoble. Ses actions à la veille de la révolution lui valurent une grande réputation en France, qui se manifesta dans le Dauphiné, notamment à l’assemblée de Vizille le 21 juillet 1788.Le 28 septembre 1789, il est élu président de l'Assemblée nationale.

Jean Joseph Mounier est donc président de l’Assemblée Nationale au moment où il tient les propos que nous allons commenter. Ces propos ont été tenus devant l’Assemblée Nationale le 4 septembre 1789. Ils sont extraits de son rapport sur la nécessité de la sanction royale.

Dans son rapport sur la nécessité de la sanction royale, M.Mounier traite entre autres la question des mandats impératifs.

Le mandat impératif

M.Mounier évoque la possibilité de mettre en place des mandats impératifs : « Si vous voulez que les électeurs puissent donner des mandats impératifs ».

Les électeurs sont des personnes ayant le droit de participer à une élection, ou plus généralement à un scrutin. Ces électeurs peuvent donner des mandats impératifs.

Un mandat impératif est un pouvoir délégué à une personne ou une organisation désignée afin de mener une action prédéfinie, en se conformant à des modalités précises auxquelles elle ne peut déroger. Dans un mandat impératif, l’élu n’est qu’un simple exécutant. Si les citoyens considèrent que les élus n’ont pas respecté le mandat, ils peuvent les révoquer. Par ailleurs, lors de l’élection de ces représentants, chacun des citoyens, chacun des individus qui compose le peuple doit pouvoir exprimer sa part de souveraineté. Le mandat impératif implique un engagement juridique de la parole de l’élu vis-à-vis de ses électeurs.

Par exemple, en 1981, la plupart des Français se sont opposés à l'abolition de la peine de mort. Si le mandat des députés qui ont voté pour l'abolition de la peine de mort était impératif, alors les députés aurait dû suivre les instructions des électeurs et donc voter contre l'abolition de la peine de mort.

Les risques du mandat impératif

« vous ne craignez donc pas d’exposer le royaume à toutes les incertitudes, tous les troubles, qui naîtront de volontés directement contraires » : Ici, M.Mounier sous-entend que des mandats impératifs seraient "dangereux" pour le royaume. En effet, les mandats impératifs sont liés au concept de souveraineté populaire défini par Rousseau. La souveraineté populaire s'oppose à la souveraineté nationale. Dans un système politique qui a choisi la souveraineté nationale, les élus représentent l'ensemble de la nation. Au contraire, dans le cas de la souveraineté populaire, les élus détiennent des mandats impératifs, et ils ne peuvent représenter que ceux qui les ont élus.

Le problème du mandat impératif est donc que le représentant choisi est l’élu seulement de ses électeurs et

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