Les principales caractéristiques de l'organisation administrative française

Les principales caractéristiques de l’organisation administrative française

D’après Gilbert de Persigny : « On peut gouverner de loin mais on administre bien que de près ». Cette affirmation pourrait presque suffire à comprendre l’organisation administrative de la France.

Toutefois, avant de se plonger dans le fait de connaître les caractéristiques principales de l’organisation administrative et plus précisément les caractéristiques de l’administration centrale ; il peut être opportun de revenir sur les définitions qu’impliquent notre sujet.

L'organisation administrative en France est divisée entre l'autorité administrative centrale et les collectivités territoriales. Cette organisation s’articule autour de 2 notions : celle de la personnalité morale et celle de 3 principes (centralisation ; déconcentration et décentralisation). De plus, il convient de définir le mot « administration » puisqu’il désigne l’ensemble des activités dont le but est de répondre aux besoins d’intérêt général de la population, tels qu’ils sont définis à un moment donné par l’opinion publique et le pouvoir public.

Avant les années 2000, l'organisation administrative de la France a été marquée par une forte centralisation. L'essentiel des pouvoirs étaient détenus par l'autorité exécutive centrale comme le Président de la République, le Premier ministre et les ministres ; c’est ce qu’on a plus communément appelé l’administration centrale, qui est constituée des autorités de l’exécutif ainsi que des services administratifs dont ils disposent pour mettre en œuvre les politiques adoptées par le Parlement.

L’intérêt du sujet découle ainsi sur les attributs, les qualités de l’administration centrale française ; élément de l’organisation administrative française.

La question qui se pose est alors la suivante : Quels sont les différents types d’organes qui composent l’administration centrale française ?

Il en résultera d’une première partie sur les organes de direction de l’administration centrale (I), tandis qu’une seconde partie exposera les ministres et les services administratifs chargés de la mise en œuvre de la politique gouvernementale dans l’administration centrale (II).

I. Les autorités de l’exécutif de l’administration centrale française

Afin de démontrer pleinement les différentes autorités de l’exécutif de l’administration centrale française, il convient d’analyser tout d’abord le rôle du Président de la République (A), pour ensuite procéder à l’analyse du rôle du Premier ministre (B).

A. Le Président de la République

En période normale : Article 13 de la Constitution qui lui attribue compétence pour « signer les ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres », MAIS limite son pouvoir réglementaire. Il peut également nommer aux emplois civils et militaires (ex : nominations du Président du Conseil d’administration de la SNCF ; du Président de l’autorité de la Concurrence, etc)

Article 9 de la Constitution qui dispose que : « Le Président de la République préside le conseil des ministres ». (+ dispose d’un pouvoir d’évocation qui renforce sa compétence)

Il doit signer l’ensemble des décrets délibérés en Conseil des ministres donc renforcement de son pouvoir face à celui du 1er Ministre

Arrêt du CE A. du 10 Septembre 1992 « Meyet » : Le Conseil d’Etat a dû trancher la question de savoir si un décret délibéré́ en conseil des ministres alors que cette délibération n’était pas juridiquement prescrite, doit être signé par le président de la République ou par le Premier ministre. En combinant les articles 13 et 21 de la Constitution, le Conseil d’État est parvenu à la conclusion qu’un décret qui a été délibéré en conseil des ministres alors que cette délibération n’était pas juridiquement obligatoire, doit être signé par le Président de la République. Cet arrêt « Meyet » constitue un revirement de jurisprudence.

En cas de crise grave : Article 16 de la Constitution qui confère au Président des pouvoirs exceptionnels (pouvoir d’Etat et administration placés sous sa seule autorité)

Le Président – afin d’accomplir sa fonction – est assisté par différents services dont il maîtrise l’organisation :

- Il est entouré d’un cabinet (conseillers proches)

- Assisté par le secrétariat général de la présidence de la République (environ 30 membres dirigé par le Secrétaire général de la présidence) qui est très important puisqu’il assure le suivi des grands dossiers politiques ; transmet les instructions présidentielles aux ministres et détermine l’ordre du jour du Conseil des ministres.

- Dispose d’un état-major particulier chargé de le conseiller dans l’orientation de la politique de Défense nationale (surtout en ce qui concerne la stratégie nucléaire)

Arrêt du CE du 27 Avril 1962 « Sicard » qui considère qu’il résulte des dispositions combinées des articles 13 et 21 de la Constitution, qu’à l’exception des décrets délibérés en Conseil des ministres, le Président de la

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