Le recueil de la parole de l'enfant

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Droit pénal des mineurs

Le recueil de la parole de l’enfant

Sacha DIVRY

Master 2 DRCS

Enseignant: M. Haroune

2016 - 2017

Sommaire

Introduction

I.        Un droit encadré par la loi sans pour autant être infaillible

A.        Un droit reconnu tardivement

B.        Un traitement défaillant de ce droit : l’exemple de l’affaire dite d’Outreau

II.        L’enfant, un sujet particulier nécessitant une procédure spécifique

A.        Un développement psychologique particulier

B.        Une procédure adaptée

Conclusion

Bibliographie

Introduction

        Selon Gérard Lopez, psychiatre, « plus souvent déniée que soit disant sacralisée, la parole de l’enfant en justice est un sujet passionné, pollué par de nombreuses représentations idéologiques, parfois copieusement servies par des théories pseudo-scientifiques »^[1].

        En effet, depuis quelques temps, le législateur se sent investie de la mission de défendre l’enfant et son intérêt. Or, le recueil de la parole de l’enfant doit être fait avec précaution.

        D’après le dictionnaire Larousse, l’action de recueillir signifie « Recevoir, enregistrer, consigner, quelque chose par écrit ou d’une autre façon ». Ce même dictionnaire définit la parole comme la « faculté de s’exprimer par le langage articulé ».Enfin, selon le Dictionnaire de l’Académie française^[2], le mot « enfant » vient du latin « infans, infantis » qui signifie « celui qui ne parle pas, jeune enfant ». La Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant de 1989 définit l’enfant comme « tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation française ».

        Ce n’est qu’à la fin du XXe siècle dans le droit français que les règles encadrant la procédure destinée à préserver le mineur face à la justice adulte ont vu le jour. En effet, le législateur a réalisé que le recueil de la parole de l’enfant était spécifique, ce qui nécessitait de l’aborder d’une manière particulière. En France, la Convention Internationale des Droits de l’Enfant fut ratifiée en 1990. L’application de l’article 12 de la CIDE a permis à chaque enfant âgé de moins de dix-huit ans d’être entendu par le juge s’il est impliqué dans une procédure en cours, il s’agit donc d’un droit reconnu au mineur.

        Le statut spécifique accordé à l’enfantest dû au fait que ses capacités physiques et intellectuelles ne sont pas comparables avec celles d’un adulte, puisqu’il est dans un processus de développement, ce qui le rend plus vulnérable. Pour contribuer à l’épanouissement de l’enfant, il s’agit alors de le protéger, de le guider et de l’éduquer afin qu’il atteigne naturellement le statut adulte.

        A ce propos, la vulnérabilité de l’enfant implique que si ce dernier se trouve être confronté à la justice durant l’enfance, notamment lorsqu’il est victime d’une infraction, cette expérience peut être douloureuse pour lui. En effet, à cet âge, l’enfant est plus fragile car il manque d’expérience et n’est pas en capacité de saisir tous les enjeux des procédures judiciaires.

        Dans le contexte d’une procédure pénale impliquant un mineur victime, l’objectif principal du juge reste d’établir si l’infraction a réellement eu lieu. De ce fait, le juge se doit de respecter la présomption d’innocence de la personne mise en cause en respectant les droits de chacun. En effet, selon Muriel Eglin^[3], il faut rappeler que « le rôle du juge pénal n’est pas d’être un justicier au service de l’enfant ni un facilitateur de thérapie, mais de peser des éléments d’information parfois contradictoires pour aboutir à une décision pénale respectueuse des droits égaux de chacun des protagonistes ». Cependant, une attention particulière doit être portée à l’enfant victime pour ne pas risquer que la procédure pénale représente un second traumatisme pour ce dernier.

        Pour véritablement comprendre la manière dont est recueilli la parole de l’enfant, il est important de développer certains points. Pour se faire, il est intéressant de se poser la question suivante :De quelle manière peut-on recueillir la parole de l’enfant, devenu un droit suite à un long parcours, tout en respectant l’intérêt de ce dernier ?

        Tous les ans, des milliers de mineurs sont convoqués face à la justice française. A l’heure actuelle, force est constater que la parole de l’enfant a prit de l’importance. Or, il est nécessaire de ne pas la sacraliser (I). Pour se faire, les études permettent de comprendre le comportement de l’enfant afin de recueillir au mieux la vérité dans le respect de ce dernier (II).

1. Un droit encadré par la loi sans pour autant être infaillible

        La parole de l’enfant, d’abord négligée, est aujourd’hui un droit reconnu par le législateur, dont le souci de la protection de l’enfant est devenu une priorité (A). Toutefois, l’expérience démontre qu’il n’est pas prudent de prendre pour vrai tout ce qui dit l’enfant (B).

1. Un droit reconnu tardivement

        L’expression de l’enfant a prit une place de plus en plus importante dans l’espace juridique, sociologique et médiatique au cours du temps. «La modernisation des représentations et pratiques de l’enfancea été d’une extrême lenteur […] symbolisée par le faitqu’il ait fallu deux siècles pour accomplir le trajet conduisant dela Déclaration des droits de l’Homme de 1789 à la Conventioninternationale des droits de l’enfant en 1989»^[4].

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