Le droit de veto dans le système américain

Le droit de veto dans le système américain

Les Etats-Unis sont à l’origine de nombreux concepts de droit constitutionnel, puisqu’on trouve le contrôle de constitutionnalité, le premier institué par l’arrêt Marbury vs Madison. C’était aussi la

première république qui fonctionnait. Ils ont également permis la naissance de l’état fédéral. Enfin, le régime présidentiel ne se trouve presque qu’aux Eta(s-Unis.

Pour comprendre le régime américain, il faut avoir quelques connaissances de l’histoire américaine, notamment de l’histoire originelle des Etats-Unis. Avant d’être indépendants, les Etats-Unis étaient des colonies anglaises. Les premiers colons ont débarqué au XVIIe siècle sur les côtes américaines. Il y avait différentes colonies anglaises s’étendant sur l’actuel Canada, Etats-Unis et Mexique. Ces colonies étaient assez différentes les unes des autres mais il y avait néanmoins des traditions communes, une langue anglaise commune, et un droit commun, puisque les colons sont arrivés avec leurs règles juridiques, et en particulier la common law.

Ces colonies étaient différente les unes des autres mais ont été très solidaires quand il s’est agit de lutter contre les français, et à ce moment-là, on a eu une solidarité non seulement entre les colonies anglaises mais aussi avec Westminster. Cette guerre s’est finie en 1763 par un succès mais à partir de ce moment-là, la solidarité a commencé à se déliter. On voit des tensions entre les colons anglais d’Amérique et le Parlement de Westminster. C’est d’autant vrai qu’on est dans une période où le Parlement britannique est souverain.

Les tensions vont commencer, notamment en 1764, avec les affaires du sugar act et du stamp act, qui étaient des lois votées par le parlement de Westminster, prévoyant de nouveaux impôts sur les colonies, sans demander l’accord des colons et de leurs assemblées. Suite à cela, un conflit armé éclate en 1775 et la déclaration d’indépendance est adoptée le 4 juillet 1776. Cette déclaration est rédigée par Thomas Jefferson avec l’aide de John Adams, et est très révélateur de la philosophe américaine, et très influencée par les philosophe des lumières, en particulier Locke.

Suite à cette déclaration est établie une confédération entre les 13 anciennes colonie, le 14 novembre 1777. Ces colonies deviennent 13 états souverains. Ils établissent une ligue d’amitié, c’est un système strictement égalitaire. Un congrès est mis en place, dans lequel chaque Etat dispose d’Etat. Il n’y a pas d’exécutif mis en place.

Cette confédération fonctionne très mal, car la confédération implique l’égalité des Etats, l’unanimité des décisions, et on a une nécessité de centraliser les choses qu’on n’atteint pas avec la confédération. La décision est prise de préparer une constitution, mais c’est difficile car on a des grosses différences entre les 13 états, sur des questions fondamentales à l’époque.

La décision est prise de mettre en place un état fédéral avec des pouvoirs importants donnés au gouvernement central fédéral ; une deuxième chambre doit être mise en place pour représenter les états de façon égalitaire, en guise de compromis. Ce projet est élaboré dans le cadre de la convention de Philadelphie, dans laquelle on trouve les père fondateurs qui se sont beaucoup inspirés des philosophes des lumières, notamment Montesquieu. On a en réalité un texte très influencé par Montesquieu et les institutions anglaises. Le texte de la constitution américaine est une sorte de transposition des institutions britanniques, pensées par Montesquieu. Les pères fondateurs cherchent un systèmes dans lequel les pouvoirs se font équilibre : ils se méfient de tous les pouvoirs.

Ce projet de constitution fédérale est signé par les délégués le 17 septembre 1787 et ratifié par les états au cours de l’année 1788, et entre en vigueur le 1er janvier 1789. C’est une constitution encore en vigueur aujourd’hui, c’est la plus ancienne constitution écrite encore en vigueur dans le monde, grâce notamment aux interprétations qui en sont faite. Toutefois, elle n’a pas réussi à s’exporter, de par la subtilité des mécanismes de contre-pouvoir.

Quelles mesures le chef de l’Etat américain, en tant que détenteur du pouvoir exécutif, peut-il utiliser dans la procédure législative bien que le régime américain prévoie une séparation stricte des pouvoirs ?

Malgré l’interrogation qui règne autour du pouvoir législatif du droit de véto présidentiel (I), ce droit est en réalité limité dans la pratique (II).

Le droit de véto présidentiel : un pouvoir fort sur le devenir des lois ?

Avant de s'intéresser au droit de véto détenu par le Président américain, en tant que Chef de l'État et seul détenteur du pouvoir exécutif (B), il est nécessaire de s'intéresser au mécanisme des checks and balance (A), tel qu'appliqué sur le territoire américain et qui constitue le particularisme du régime politique des États-Unis

L’atténuation de la stricte séparation des pouvoirs par le mécanisme des checks and balances

La théorie de Checks and Balances désigne généralement le système de séparation des pouvoirs en vigueur aux Etats-Unis d'Amérique. Inspiré de la philosophie politique de John Locke, retranscrite dans son traité sur le gouvernement civil de 1690, le système repose tout d'abord sur la séparation du pouvoir en trois organes : l’exécutif, le législatif et le judiciaire. La but affiché, est de ne pas laisser le pouvoir entier aux mains d'un seul corps / d'une même personne. Donc de les séparer mais aussi de maintenir cette séparation. Il faut éviter les dérives menant à la prédominance d'un pouvoir sur les autres, cela rendrait la séparation des pouvoirs inexistante, dans les faits. Pour ce faire, le modèle met en place un système de supervision et de droit de regard mutuel entre les trois pouvoirs car pour maintenir l'équilibre, le pouvoir des uns doit être un frein et un contre-poids au débordement de pouvoir d'une autre branche.

Cette théorie a fortement inspiré les rédacteurs de la Constitution américaine, qui ont institué en 1787 un régime présidentiel organisé selon une séparation stricte des trois pouvoirs, tempérée par l’existence de moyens de contrôle et d’action réciproques conçus

...