La primauté de l'UE

« Un jour viendra où, vous tous, nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et vos glorieuses individualités, vous vous fondrez étroitement dans une unité européenne, et vous constituerez la fraternité européenne. » Victor.HUGO (1849). Victor Hugo n’aurait pu dépeindre plus justement la construction de l’Union Européenne. Cette construction est aujourd’hui devenue si primordiale qu’elle est devenue une unité plus grande que la somme des individualités étatiques qui la compose.

Néanmoins, on ne saurait appréhender la notion de primauté sans définir ce qu’est l’Union européenne. Celle-ci se définit comme une association volontaire interétatique de pays européens dans les domaines économique et politique ayant pour but de garantir la paix en Europe et d’assurer le progrès économique et social. C’est une entité juridique indépendante des États qui la compose, puisqu’elle est dotée d’une personnalité juridique qui lui permet de conclure des traités, d’adhérer à des conventions internationales.

La primauté elle se définit comme une situation de supériorité. En droit communautaire, le principe de primauté est le principe selon lequel une norme juridique de l’Union européenne prévaut sur le droit national de chaque État membre, et est donc plus important.

L’union européenne agit actuellement sur près de 511 millions d’habitants, sur plus de 4 millions de km², l’Europe est l’un des plus petit continent du monde, et est très fragmenté par ses territoires d’outre-mer. En effet, l’’Union européenne comporte 28 États membre.

Cette dernière agit dans les limites des compétences qui lui sont conférées et des objectifs qui lui sont assignés par le présent traité. Dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la Communauté n'intervient, conformément au principe de subsidiarité, que si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres. L’Union Européenne n’interviendra donc que lorsque l’objectif envisagé est susceptible d’être mieux réalisé. L'action de la Communauté n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs du présent traité.

L’Union européenne est une union récente. Au départ celle-ci se présentait comme une communauté économique qui s’entend à favoriser les échanges de matières premières, notamment avec le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) le 18 avril 1951, tout en rapprochant les pays vainqueurs et vaincus de la Seconde guerre mondiale.

Par conséquent, l’Union européenne est aujourd’hui une entité qui a introduit le droit communautaire à l'occasion de la révision constitutionnelle du 25 juin 1992 qui a inscrit un nouveau titre XV dans la Constitution et créé quatre nouveaux articles, 88-1 à 88-4, avant la ratification du Traité sur l'Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992.

Depuis cette intégration du droit communautaire au sein des pays membres, celui-ci peut faire part de conflit d’un point de vue interne, le juge se retrouve parfois confronté à une situation ambiguë impliquant le droit national et le droit communautaire puisque celui-ci prime par tous les moyens, sur le droit des Etats membres

La question principale consiste à se demander quels sont les moyens employés par l’Union européenne afin de conserver sa primauté sur ses États membres.

L'objet même du droit communautaire est de primer le droit interne des Etats membres sur le plan purement normatif(I). Cette supériorité est également assurée par l'application de ce principe de primauté du droit communautaire par le juge national (II).

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La primauté de l’ordre juridique européen sur le droit interne

L’union européenne est un ordre juridique complet qui s’ajoute à l’ordre juridique interne. Elle institue en effet d’un côté, le droit primaire (A), mais également le droit dérivé (B) qui tous deux priment sur le droit interne.

A) la primauté du droit primaire de l’Union européenne sur le droit interne

Tout d’abord, le droit primaire comprend les traités qui ont été institués puis modifié par l’Union européenne, ainsi que les protocoles additionnels. Un traité peut-être formé par deux États et est dit « bilatéral », dans une autre situation, lorsqu’il est formé par plusieurs États il est dit « multilatéral ».

Le droit primaire européen a évolué depuis le traité de Rome jusqu’au traité de Lisbonne avec cinq grandes étapes : L’institution de la Communauté économique européenne, le traité de Maastricht signé en 1992, le traité d’Amsterdam en 1997, le traité de Nice en 2001 et le traité de Lisbonne en 2007. En effet, on peut distinguer trois différents types de traités apparents. Certains sont des contrats entre pays, d’autres s’apparentent à un nouvel ordre juridique sur une question particulière en imposant des normes et dans un autre cas il existe des traités d’unification de toutes les règles en matière de succession.

Tous ces traités ont été élaborés par les États membres aux structures constitutionnelles différenciées, c’est pourquoi il faut faire attention à ce que les constitutions ne violent le traité. Pour qu’un traité soit applicable, il faut en effet une loi de ratification pour la plupart des traités (paix, commerce, organisation internationale), prévu par l’article 53 de la Constitution Française. C’est à partir d’ici que l’on peut comprendre que le droit primaire dispose d’une primauté sur le droit interne d’un pays, notamment avec la France, qui prévoit par l’article 54 de sa constitution « qu’un engagement international

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