La formation du contrat : l’objet et la cause

Travaux dirigés de Droit des obligations/2020-2021

Séance 6 : La formation du contrat : l’objet et la cause

Chargé de cours : Docteur François KOMOIN

Dispositions générales

Résultat attendu de la séance

• L’étudiant assimile le sens des concepts clés du thème de la séance et en comprend les implications juridiques dans le cadre général du Droit des contrats.

Dans cette séance, les concepts clés sont : le contrat, le consentement, l’erreur, le dol

Comportement attendu de l’étudiant

• Revisiter la méthode du commentaire de jurisprudence
• Relire son cours
• Effectuer les recherches documentaires se rapportant au thème de la séance
• Lire les dispositions pertinentes du Code civil se rattachant au thème de la séance, notamment les articles 1108, 1118, 1126 à 1133
• Participer de manière active aux discussions en séance

Ressources documentaires

Doctrine

- A. BENABENT, Les obligations, 13e éd., Montchrestien, 2012.

- R. CABRILLAC, Droit des obligations, 8e éd., Dalloz, 2008.

- J. FLOUR, J.-L. AUBERT et E. SAVAUX, Les obligations, t. I, L’acte juridique, 13e éd., Sirey, 2008.

- Ph. MALINVAUD, Droit des obligations, 10e éd., LexisNexis-Litec, 2007.

- F. TERRE, Ph. SIMLER et Y. LEQUETTE, Les obligations, 10e éd., Dalloz, 2009.

- T. REVET, « Le corps humain est-il une chose appropriée ? », RTD civ., juillet-septembre 2017, pp. 587-592

Jurisprudence

-CAA, arrêt n° 102, 18 février 1977, RID 1978, 3- 4, p. 41

-CAA, arrêt n° 417, 17 juin 1977, RID 1978, 3- 4, pp. 44-45

Documents à apporter obligatoirement pour la séance

- Un support de cours (cours de l’enseignant)

- Le Code civil (version applicable en Côte d’Ivoire)

- Un dictionnaire juridique

- Les exercices traités et présentés sur un support susceptible d’être remis au chargé de TD

Exercices

Exercice 1 : contrôle de connaissance

1. Distinguer cause et objet du contrat.
2. Qu’est-ce que l’objet du contrat et l’objet de l’obligation ?
3. Lecture et discussion en séance sur le contenu et les conséquences de l’article 1128 du Code civil.
4. Toutes les choses futures peuvent-elles faire l’objet d’un contrat ?
5. Cause dans le contrat et autonomie de la volonté.
6. Quelle est votre appréhension du contenu de l’article 1133 du Code civil ?
7. Analyser les conceptions ancienne et moderne de la cause.

Exercice 2 : faire le commentaire de l’arrêt suivant : Civ, 4 décembre 1929

Sur le premier et le deuxième moyen réunis :

Attendu que par contrat en date du 16 octobre 1923, C., publiciste a cédé à V., docteur en médecine, la licence exclusive d’exploitation des marques Faid et Biorane pour produits pharmaceutiques et méthode thérapeutique, ainsi que de la clinique Faid sise à Lille, moyennant le versement d’une somme de 240 000 francs par an, V. s’engageant, en outre, à faire dans les journaux de Lille et de la région au moins 6 000 francs de publicité par mois ;

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