L'ohada

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        Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

        Institut Supérieur de Management

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Présenté par :

Caprice Divine Balou Poumba

Ousmane Baïdy Diallo

Amadou Doudou Ba

Amadou BA  

Bané Baro

Aminata Dabo

                                         Professeur : Mr Samuel Faye

INTRODUCTION

Dans un monde de plus en plus caractérisé par des inégalités de dévelopement.il est plus que nécessaire pour certains pays notamment africains de se rassembler au sein d’une organisation pour faire face à la concurrence.                                                                                                          C’est dans ce sillage que les Etats africains ont entreprit depuis les années 1960 des processus de mise en place d’espaces communautaires d’où la création de l’Organisation pour l’Harmonisation de l’Afrique du Droit des Affaires (OHADA) en 1993, une organisation communautaire qui fait l’objet de notre étude.                                                                                           En parlant d’organisation communautaire on fait référence à un processus par lequel le gens vivant à proximité les uns les autres s’organisent afin de promouvoir leurs intérêts communs en se fixant des objectifs précis. L’harmonisation est quant à elle renvoie à l’établissement de proportions heureuses entre plusieurs éléments. Pour ce qui est du droit des affaires, il s’agit d’une des branches du droit prive qui porte sur un ensemble de droit relatif à l’affaire des entreprises.                                                                                                                                                     On peut dès lors se demander quelles ont été les motivations pour la création de l’OHADA, mais aussi ses caractéristiques propres ?                                                                                               Ce sujet revêt un intérêt théorique car soulevant plusieurs controverses mais aussi un intérêt pratique important dans la mesure où l’OHADA vise à éliminer l’insécurité juridique et judiciaire identifié comme cause majeur de défiance des investissements.                                             Ainsi pour donner corps à ce qui précède nous verrons en premier lieu la naissance de l’OHADA (I) et en second lieu la structuration de l’OHADA (II).

1. LA NAISSANCE DE L’OHADA

Nous parlerons d’abord des origines de l’OHADA (A)et ensuite de ses objectifs (B).

1. ORIGINES DE L’OHADA

L’OHADA est une organisation intergouvernementale d’intégration juridique instituée par le traité du 17 octobre 1983 signé à Port-Louis (ILE-MAURICE) et révisé le 17 octobre 2008 à Québec (CANADA). Cette organisation regroupe à ce jour 17 pays africains et reste ouverte à tout Etat membre de l’union africaine(UE). Voire tout Etat non membre de l’UE qui serait inviter à y adhérer avec l’accord des états membres. Ces derniers sont la guinée Bissau, le Sénégal, la centre Afrique, le Mali, le Burkina Faso, le bénin, le Niger, la Côte-d’Ivoire, le Cameroun, le Togo, le Tchad, le Congo, le Gabon, la guinée équatoriale, la guinée et la RDC. En réalité l’OHADA a été créée dans un contexte de crise économique aigue et de chute drastique du niveau des investissements en Afrique, l’insécurité juridique et judiciaire étant alors identifiées comme causes majeures de défiance des investisseurs .Vétuste, disparité et l’inaccessibilité des règles régissant les opérations économiques généraient l’insécurité juridique se traduisant par une incertitude sur la règle en vigueur tandis que le dénuement des tribunaux, l’insuffisance du personnel judiciaire, la formation déficitaire de celui-ci en droit économique, les lenteurs judiciaires et des problèmes déontologiques constituaient le ferment d’une insécurité judiciaire se  traduisant par une certaine imprévisibilité des décisions de justice. Ainsi pour remédier à cette situation et rationnaliser l’environnement juridique des entreprises en Afrique l’OHADA et ses pays se sont fixés des objectifs que nous verrons dans les lignes qui suivent.

1. LES OBJECTIFS DE L’OHADA

Le préambule du traité de Port-Louis (Iles Maurice) du17 octobre 1983 estime la détermination des hautes parties contractantes à accomplir de nouveaux progrès sur la voie de l’unité africaine et à établir un courant de confiance en faveur du développement économique des états membres. Dans le cadre de ses objectifs l’organisation prévoit la mise en place d’un droit des affaires harmonieux, simple et adapté afin de faciliter l’activité des entreprises. Elle prévoit également l’application de ce droit avec diligence dans des conditions de nature à garantir la sécurité des activités économiques. La mise en œuvre des objectifs d’harmonisation prévus par le traité s’est traduite par une uniformisation du droit des affaires. Il résulte en effet de l’article premier du traité qui a pour objet l’harmonisation du droit des affaires par l’adoption de règles communes, la mise en œuvre de procédures judiciaires appropriées à l’encouragement du recours à l’arbitrage pour le règlement des différends contractuels. Le droit communautaire des affaires adopté dans le cadre de l’OHADA porte sur des matières considérées comme relevant du droit des affaires. L’article 2 du traité stipule en effet qu’entre dans le domaine du droit des affaires l’ensembles des règles relatives au droit des sociétés et au statut des commerçants au recouvrement des créances, aux sûretés et au droit d’exécution au régime du redressement des entreprises et à la liquidation judiciaire au droit de l’arbitrage, au droit du travail, au droit comptable et de vente et des transports et toutes autres matières que le conseil des ministres de l’OHADA déciderait à  l’unanimité d’y inclure. Ceci dit nous allons maintenant nous intéresser aux organes chargés de mener à bien cette intégration juridique et leurs procédés.

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