Fiche d'arrêt de jurisprudence

ll. la fiche de jurisprudence

fiche de jurisprudence ou fiche d’arrêt

une synthèse claire sur le sens d’un arrêt

une méthode de base indispensable à toute étude de la jurisprudence :

• Elle prépare au commentaire d’arrêt
• Elle permet de noter et garder les résultats d’un travail de recherche
• Elle rend possible une révision rapide et efficace de la jurisprudence

1. L’analyse de la décision

1. Faire apparaître la structure

Faire apparaître la décision à analyser

Ecrire sur vos documents

1. Recherchez et notez les éléments à retenir

Ne pas paraphraser longuement la décision

Résumer l’arrêt, en extraire l’essentiel

Objectif : comprendre de manière approfondie le problème posé et la solution adoptée par la décision.

1. Le plan type d’une fiche de jurisprudence

5 éléments devront être trouver dans la décision à analyser et indiqués dans la fiche de façon courte et claire.

1. Les faits ; évenement advenus entre les parties et d’oùest né le litige. Ils peuvent être simple ou complexe. Les résumer chronologiquement. Ne parler que des choses sur. Ne pas introduire de droit à ce stade

1. La procédure ; dès que la justice est saisie la procédure commence, indiquer si possible et selon l’Etat d’avancement de la procédure : quel était l’objet de la 1ère demande ou requête, quelle est la décision prise par le juge de 1ère instance, qui a fait appel/ déposé un pourvoi et sur quel argument

1. (Les thèses / arguments en présence) ; commencer par ceux du demandeur puis ensuite ceux du défendeur. 1ère instance : la demande et défense initiale ; en appel : l’appelant et l’intimé ; en cassation : la décision prise par l’arrêt attaqué et l’argumentation  

1. Le problème de droit ; il s’agit de l’exercice le plus difficile, d’abord il faut identifier le problème. Ensuite celui-ci doit être formulé simplement et exactement en une ou deux phrases interrogatives. La question de drt tranché par la décision doit être posée en termes juridiques et abstraits.

1. Le sens de la décision (la solution) ; il s’agit d’indiquer la réponse donnée par la décision au problème de drt, ainsi que ses motifs. Dans l’analyse de la solution, il y a souvent lieu de distinguer ce qui a été décidé en fait (juges du fond) et ce qui a été décidé en droit. Efforcez-vous de formuler la position prise de façon claire et concise. C’est le point essentiel de l’analyse que de préciser la règle ou l’interprétation posée par l’arret

1. Quelques conseil pratiques

Faire apparaitre la juridiction, la date et la matière en haut de la fiche

Etre précis (nom des parties, solution)

Poser le problème de drt sous forme d’une véritable question

S’assurer que la solution réponde à ce problème ne pas copier les faits mais les résumer

Soigner la présentation des fiches

Une bonne fiche de jurisprudence= A5 ou A4

lll. Le commentaire d’arrêt

il ne s’agit pas d’une dissertation en rapport, plus ou moins lointain, avec la décision proposée ; opérer de fréquents renvois au texte d’arrêt

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