Dissertation sur le modèle présidentiel américain

DISSERTATION: LE MODÈLE PRESIDENTIEL CONDUIT-IL À L’INSTAURATION D’UN RÉGIME ÉQUILIBRÉ ?

« Toute personne qui détient un pouvoir est tentée d'en abuser ». C'est notamment à travers cette célèbre citation issue de son maître ouvrage intitulé « De l'Esprit des Lois » (1748) que le philosophe des Lumières Montesquieu justifiait la nécessité d'une séparation des pouvoirs. Celle-ci peut revêtir une double forme. Elle peut soit être considérée comme souple et conduire à un régime parlementaire, soit être envisageait comme rigide, c'est-àdire établir une indépendance entre les pouvoirs caractéristiques du régime présidentiel ; à l'instar du régime constitutionnel américain institutionnalisé depuis la proclamation de sa Constitution en 1787.

Un régime présidentiel est un régime politique représentatif fondé, de par sa constitution, sur une stricte séparation des pouvoirs, exécutif, législatif, et judiciaire. Le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l'État (le président), généralement élu au suffrage universel. Dans un régime présidentiel, l'exécutif n'est pas responsable devant le corps législatif, contrairement au régime parlementaire. De ce principe il découle que le gouvernement ne peut être renversé par le parlement. Inversement le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le parlement. Le pouvoir judiciaire dispose d'une place particulièrement importante, dans la mesure où il peut être conduit à arbitrer les différends entre les deux autres pouvoirs. Le seul véritable et authentique régime présidentiel est celui des Etats-Unis d'Amérique, qui a inspiré de nombreuses constitutions du continent américain.

Le droit constitutionnel des Etats-Unis d’Amérique est celui qui a servi de matrice à tout le droit moderne. La plupart des principes du droit moderne ont été inventés aux USA ; ils ont l’immense avantage de les avoir mis en œuvre en premier. Ensuite, les Etats-Unis disposent d’un prestige constitutionnel considérable, en effet la Constitution qu’ils ont adopté en 1787 est toujours en vigueur aujourd’hui. Les américains n’ont jamais changé de constitution et n’ont également jamais changé de système électoral. Acceptée le 17 septembre 1787 par une convention réunie à Philadelphie, elle s'applique depuis le 4 mars 1789. Modifiée par vingtsept amendements, elle est une des plus anciennes constitutions écrites encore appliquées. En effet les Etats-Unis sont aussi une fédération; la fédération est une union d’Etats (ici les Etats fédérés) qui débouche sur la création d’un nouvel Etat (l’Etat fédéral). Les Etats fédérés ne disparaissent pas pour autant, ils disposent en effet d’une relative autonomie. Derrière la Constitution, il y a des excès de pouvoir, d’un législatif plutôt puissant et des confusions à propos de l’Etat fédéral admis par la cour suprême qui possèderait implicitement les pouvoirs nécessaires à l’exercice de sa compétence d’attribution.

Il sera bon de se demander en quoi le régime présidentiel des Etats-Unis régit-il le régime d’équilibre entre les différents pouvoirs ?

Le modèle ou régime présidentiel est principalement définit à travers cette séparation stricte des pouvoirs qui en fait un fondement de la politique américaine (I) avec notamment une indépendance des pouvoirs législatif, exécutif mais également le pouvoir judiciaire (II). I. Une séparation stricte des pouvoirs. 

La Constitution américaine définit un principe different de celui qu’on a en France, notamment le fait que la politique américaine est régie par un principe de séparation stricte des pouvoirs à travers le modèle présidentiel (A) Mais cette théorie est contrebalancée à travers la doctrine des checks & balances (B).

A. La théorie classique. 

L'expression « séparation rigide des pouvoirs » désigne l'organisation d'un Etat dans lequel les trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, sont spécialisés et organiquement séparés. Aucun d'entre eux ne peut empiéter sur les prérogatives des autres. Ils sont indépendants à la fois dans leur mode de désignation et dans leur fonctionnement avec une absence d'interférences réciproques. Ainsi, le pouvoir exécutif ne peut intervenir dans l'élaboration des lois et le pouvoir législatif ne peut intervenir dans des fonctions relevant du gouvernement.

En effet les caractéristiques d'une séparation rigide des pouvoirs est que le parlement, élu au suffrage universel, exerce le pouvoir législatif et budgétaire et ne peut censurer le gouvernement. De plus le pouvoir exécutif a un caractère monocéphale avec un chef d'Etat qui est chef du gouvernement et qui ne peut dissoudre le parlement. Et enfin la justice a pour mission de régler les différends qui apparaissent dans l'application des lois. Les juges ne sont révocables ni par le pouvoir exécutif, ni par le pouvoir législatif. Ce mode d'organisation du fonctionnement de l'Etat est illustré par le régime présidentiel en place aux Etats-Unis d'Amérique, qui n'exclut cependant pas une large collaboration entre le gouvernement et le Congrès.

Dans la pratique, une séparation des pouvoirs aussi stricte ne peut fonctionner car les trois pouvoirs ne peuvent s'équilibrer. En effet, par nature, ils ne sont pas équivalents. Le pouvoir de faire des lois (législatif) est toujours supérieur à celui de les faire exécuter (exécutif). Le pouvoir judiciaire n'a jamais pu réellement rivaliser avec les deux autres.

Le principe de séparation rigide des pouvoirs s'oppose à celui de séparation souple, notamment le régime parlementaire qui s'appuie sur deux mécanismes essentiels que sont la responsabilité ministérielle et la dissolution, la doctrine de balance des pouvoirs vient intégrer ce principe au système américain.  

...