Commentaire de la décision nº71-44 DC du 16 juillet 1971

Commentaire de la décision nº71-44 DC du 16 juillet 1971

On parle de la décision nº71-44 DC du 16 juillet 1971 rendue par le Conseil constitutionnel qui sert à compléter les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901au contrat d’association elle est saisi sur le fondement de l’article 61al. 2 de la Constitution par le Président du Sénat on peut voir que cette situation est inconnue (inédite) car tout simplement c’est la première fois que le conseil constitutionnel doit approuver la constitutionnalité de loi ordinaire ce n’est pas une question d’attribution de compétence entre les pouvoirs public , le projet de loi avait pour but de revoir les fondements de la loi de 1901 relative à la liberté de formation et de déclaration des associations en intégrant un contrôle judiciaire préalable

La décision de 16 juillet va se déplacer du coté de président de sénat en réclamant que le préambule de la Constitution de la Vème République. Les textes de références vont être élargie par le conseil constitutionnel pour donner un nouveau rôle et une nouvelle place.

La mise en place de bloc de constitutionalité qu’a entrainé cette reforme les conséquences de cette décision sur le rôle de conseil constitutionnel

Mais aussi et surtout a la mise en place de ce bloc par la définition de principe et disposition constitutionnelles que les lois devront respecter .

1) Des nouveaux principes et dispositions constitutionnelles

A) Mise en place de bloc de constitutionalité

B) Les principes fondamentaux reconnu

2) Un rôle important de conseil constitutionnel

A) Le conseil constitutionnel garantie la conformité des lois

B) Le conseil constitutionnelle gardien de liberté fondamentale

Correc :

Il est n’s souvent ainsi des institutiokn devenu prestigieuse leur creation se fait par drago

On peut le dire dans tout les comm d’arret

Les grands desision des justice en France hormie par fois celle de juge pénale ont rarement dans la grande presse dihinneur de la une

Celle que le conseil constit a rendu en juillet 1971

Rivero

Comentaire d’arret :

Phrase d’accroche

Sujet

Fait/procedure,saisine

Moyns

Problém juridique

Motif

Interet de sujet

Problématique ?

En quoi la decisio de 16 juillet a-t-elle constitué un tournant décisif dans l’histoire de contetieu constit francais ?

L’evolution de rôle des conseil depuis la decision de 71 .

Plan :

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