Le contrat de licence

THEME : LE CONTRAT DE LICENCE

PLAN

Première partie : Le contrat de licence, un contrat de protection

CHAPITRE 1 : Une protection relative

SECCTION 1 : La protection du droit du licencié

Paragraphe 1 : La garantie d’éviction du fait personnel du concédant

Paragraphe 2 : La garantie contre les vices cachés

SECTION 2 : La protection du droit du concédant

Paragraphe 1 : Les clauses relatives à la personne du licencié

Paragraphe 2 : Les clauses de contrôle de l’environnement concurrentiel

CHAPITRE 2 : La détermination des contours du contrat de licence.

SECTION 1 : Détermination des contours du droit concédé.

Paragraphe 1 : La matérialité des actes couverts par la licence

Paragraphe 2 : Etendu du droit de jouissance concédé

SECTION 2 : Le contrat de licence et la double prestation caractéristique du licencié

Paragraphe 1 : L’obligation du licencié de payer le prix

Paragraphe  2 : L’obligation du licencié d’exploiter le droit dont la jouissance est concédée par le contrat de licence.

Deuxième partie : Une protection insuffisante ou perfectible

CHAPITRE 1 : La défense des intérêts des parties

SECTION 1 : Les actions engagées par les parties au contrat de licence à l’encontre d’un tiers

Paragraphe 1 : L’action en contrefaction contre le tiers contrefacteur

Paragraphe 2 : L’action en concurrence déloyale

SECTION 2 : Action d’un tiers à l’encontre du licencié

Paragraphe 1 : La reconnaissance d’un droit de possession antérieur

Paragraphe2 : Action en contrefaçon exercée par un tiers à l’encontre du licencié

CHAPITRE 2 : Autres moyens de défense et solution

SECTION 1 : Mécanisme de règlement extrajudiciaire

Paragraphe1 : L’arbitrage

Paragraphe 2 : Médiation

SECTION 2 : Approche de solution

Paragraphe 1 : Contre la contrefaçon

Paragraphe 2 : Contre La concurrence déloyale et la piraterie

CONCLUSION

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