Engagement financier

I. Définition des engagements

Contexte

Le bilan se présente comme un résumé de la situation financière d'une entreprise (ou de son patrimoine) qui

comprend à l'actif tous les biens qu'elle contrôle et ses créances, et au passif ses dettes ; c'est-à-dire l'ensemble

des éléments résultant des opérations réalisées. Mais certaines opérations non encore réalisées ou non inscrites

au bilan présentent des risques et peuvent avoir une grande importance pour l'appréciation de sa véritable

situation.

Les comptes annuels doivent donner une image fidèle du patrimoine, du résultat et de la situation financière de

l'entreprise. Doivent donc apparaître tous les droits et obligations représentant des éléments de son patrimoine.

Théoriquement, tous les droits et obligations de l'entreprise devraient apparaître au bilan toutefois pour des

raisons diverses, tel n'est pas le cas.

En effet ne figurent dans les comptes que des éléments d'actif et de passif issus d'opérations réalisées, mais

figurent également sous forme de provisions les dettes probables.

Or à la date d'établissement des états de synthèse, une entreprise a pu prendre des décisions dont les

conséquences sont subordonnées à la réalisation de certaines conditions.

Ainsi, a-t-elle pu, vis-à-vis d'un banquier, prendre l'engagement de le rembourser en cas défaillance d'un tiers

auquel ce banquier a accordé un prêt.

Ce type d'engagement donné constitue une dette potentielle qu'il paraît difficile de ne pas mentionner dans les

états financiers dans la mesure où son importance est significative.

C'est pourquoi le PCG (948 - 80) définit les « Engagements financiers » et le traitement comptable qu'il convient

de leur appliquer.II. Classification des engagements

A. Classification traditionnelle

Les engagements de garantie,

Les engagements réciproques exceptionnels,

Les créances et dettes assorties de garantie,

Les engagements pris en matière de pensions et obligations similaires.

Les engagements de garantie

Il s'agit d'engagements donnés par l'entreprise pour garantir un créancier contre la défaillance éventuelle de son

débiteur, et d'engagements reçus par l'entreprise pour la garantir en cas d'insolvabilité d'un tiers.

On distingue les sûretés personnelles suivantes :

L'aval : une personne s'engage à payer à l'échéance un effet de commerce à la place du porteur (généralement

le tireur) en cas de défaillance de ce dernier.

Le cautionnement : contrat par lequel une personne appelée cautionneur s'engage à payer un créancier si le

débiteur principal ne paie pas. « se porter garant ».

La garantie d'endossement : une entreprise qui a endossé un effet de commerce est engagée à payer l'effet si

le tiré est défaillant. (principe de solidarité des endosseurs successifs d'un effet de commerce).

Les engagements réciproques

Ces engagements résultent des contrats signés par l'entreprise dont l'exécution n'interviendra qu'ultérieurement.

Ces engagements comprennent :

Un engagement donné par l'entreprise à son cocontractant,

Et un engagement reçu par l'entreprise de ce même cocontractant.

Exemple : commandes d'immobilisations, crédit-bail, possibilités d'escomptes, commandes clients, etc.

Les créances et dettes assorties de garanties

Il s'agit des créances pour lesquelles l'entreprise a obtenu une garantie ou de dettes pour lesquelles l'entreprise a

dû accorder une garantie (hypothèque, nantissement).

Le nantissement et l'hypothèque représentent des sûretés réelles.

Nantissement

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