Des revenus catégoriels au revenu brut global

Des revenus catégoriels au revenu brut global

Afin de déterminer la base imposable à l’IR d’un foyer fiscal, il convient tout d’abord de déterminer le revenu brut global. Le total des revenus nets catégoriels diminué, le cas échéant, du montant des déficits, constitue ce revenu brut global (voir la fiche ressource 5 du chapitre 5).

I. Les caractéristiques du revenu brut global

1. Un revenu global

Le revenu brut global d’un foyer fiscal comprend la totalité des revenus nets catégoriels des différents membres de ce foyer. Cependant, certains revenus sont expressément exonérés de l’impôt pour des motifs d’ordre social, économique ou financier.

Exemple

Le RSA et les intérêts du Livret A sont exonérés.

2. Un revenu composé de revenus catégoriels nets

Le revenu catégoriel retenu pour le calcul de l’impôt est un revenu net. Aussi, afin de déterminer les revenus catégoriels imposables, les dépenses engagées en vue d’acquérir et de conserver ces revenus seront déduites de chacun des revenus bruts catégoriels.

Exemple

Les salariés peuvent déduire leurs frais professionnels de leur salaire imposable.

3. Un revenu annuel

L’IR est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année. Les revenus de l’année N sont donc imposés « au titre de N » bien que la déclaration soit souscrite normalement par le contribuable courant N+1.

4. Un revenu disponible

L’impôt porte sur les revenus dont le contribuable a pu disposer au cours de l’année d’imposition et non sur les revenus acquis.

Exemple

Des intérêts, payables annuellement et à terme échu, sont acquis au jour le jour durant l’année N, mais ils ne seront pas disponibles avant la date de leur échéance en N+1 et seront donc imposables au titre des revenus de N+1.

II. Le principe de détermination du revenu brut global du foyer fiscal

Pour chacune des huit catégories de revenus catégoriels soumis à l’IR, le CGI précise les règles spécifiques concernant :

– la détermination du revenu imposable : éléments exonérés et éléments soumis ;

– les charges déductibles de ce revenu ;

– les abattements éventuels.

III. Les déficits

Certaines catégories de revenus peuvent être déficitaires (ex. : les BIC). Ces déficits, sauf certaines exceptions, sont traités de la manière suivante :

– imputation : le déficit constaté pour une année dans une catégorie de revenus est, sauf dérogation, imputé sur le revenu global de la même année ;

– report déficitaire : si le revenu global n’est pas suffisant pour que l’imputation puisse être intégralement opérée, l’excédent du déficit est, en principe, reporté, successivement, sur le revenu global des années suivantes, jusqu’à la sixième année inclusivement.

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