TVA et périodes d'essai

LHEUREUX NoémieDM P3/P4BTS CG

EXERCICE 1

1. Une période d'essai est une période déterminée pendant laquelle un employeur peut évaluer un nouvel employé pour décider s'il convient au poste pour lequel il a été embauché. Pendant cette période, l'employé et l'employeur ont la possibilité de se familiariser l'un avec l'autre et de voir si le travail correspond aux attentes et aux compétences de l'employé.

Les périodes d'essai varient en durée en fonction de la politique de l'entreprise. Pendant la période d'essai, l'employeur peut mettre fin au contrat de travail sans donner de motif spécifique, bien que cela soit soumis aux réglementations du travail spécifiques à chaque pays. De même, l'employé a également la possibilité de quitter l'emploi s'il estime que ce n'est pas approprié pour lu.

1. Pour Brigitte, comme elle est embauchée en tant qu’agent de maitrise, la durée de sa période d’essai sera de 3 mois maximum renouvelable une fois, donc 6 mois en tout.

3. La durée de la période d’essai dépend de la durée du CDD. Si le CDD n’a pas de terme précis, la durée de la période d’essai est fixée par rapport à la durée minimale du CDD.

Si le CDD a une durée de 6 mois maximum : il faut compter 1 jour par semaine de travail, sans dépasser 2 semaines de période d’essai ;

Si le CDD a une durée de plus de 6 mois : 1 mois maximum.

En ce qui concerne la différence des périodes d’essaie entre Temps partiel et temps complet : la période d'essai pour un emploi à temps partiel est généralement plus courte que celle pour un emploi à temps complet et est souvent ajustée proportionnellement à la durée du contrat et au pourcentage du temps de travail.

Lors de l’élaboration du contrat de travail on peut donc proratiser la période d’essai sur le temps de travail effectif, par exemple sur un mi-temps on pourrait diviser la période d’essai par deux.

Pour Véronique la durée de son CDD est de 3 mois en tout, donc 12 semaines, soit 12x1 jours, Véronique aura une période d’essai de 12 jours.

1. . En cas de rupture du contrat de travail pendant la période d'essai en France :

• L'employeur ou le salarié peut rompre le contrat sans motif spécifique.
• Il n'y a généralement pas de préavis à respecter, sauf disposition contraire dans le contrat.
• Aucune indemnité de licenciement n'est due.
• L'employeur doit verser au salarié les sommes correspondantes au salaire et aux avantages acquis jusqu'à la date de rupture.
• Toutefois, des dispositions légales spécifiques ou des clauses contractuelles peuvent s'appliquer dans certains cas.

EXERCICE 2

1. Pour calculer la TVA du mois de novembre 2023, il faut tout d’abord calculer la TVA exigible. L’entreprise Pavard étant une entreprise de négoce, la TVA exigible est calculée sur les ventes HT plus les acomptes et la TVA intracommunautaire.

On ne prend pas en compte les ventes en UE et extra UE car elles sont exonérées de TVA mais doivent figurée sur le déclaration de TVA.

Ici 456980+76820= 533 800 de chiffre d’affaires hors taxe, fois 0,2, pour avoir le montant de la tva exigible sans la TVA sur les achats Intracom. Soit 533 800x0,2= 106 760.

A cela on ajoute la TVA intracommunautaire soit 71230x0,2=14246 ;

Ce qui donne en tout : 106 760+14 246= 121 006 € de TVA exigible.

Pour la TVA déductible, il faut prendre en compte pour le calcul touts les achats de biens, de service (car ils sont payés comptant, les achats en union-européenne ainsi que les achats d’immobilisation.

Soit 145 290+40 120+71 230+ 4570= 261 210€, on multiplie cette somme par 20% pour avoir la TVA déductible 261 210x0,2= 52 242€ de TVA déductible.

La TVA à payer sera donc de 121 006-52 242= 68 764€.

1. La comptabilisation de la déclaration de TVA se fait de la maniéré suivante :

1. Déclaration CA3 cf annexe

EXERCICE 3

1. M.POULAIN à perçu 65900€, il a 5000€ de frais réels, 10% de ses revenus font 6590€. La déduction des frais sur les revenues peut se faire selon deux méthodes soit les frais réels engagés soit la déduction de 10% des revenus. On Déduit le plus avantageux des deux. Ici ce sont les 10% qui sont les plus avantageux, M Poulain à donc 59310€ de revenus imposables.

Pour Mme Poulain elle a perçu 36780€ de revenus, ces frais réels s’élèvent à 4000€, tandis que les 10% de ses revenus sont de 3678. Les frais réels sont donc plus avantageux. Soit 32780€ de revues imposables.

A deux, ils ont donc 92090€ de revenus imposables.

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