Exercices BTS 2017

APPLI 1 :

1) Il a travaillé 2.5 mois entre le 15 mars N-1 et le 31 mai N-1 (période de référence légale), donc :

(2.5*2) + (2.5*16/31) = 6.29 jours, arrondis à 7 jours.

2) -M. Jones a acquis 30 jours de congés payés pendant la période de référence légale 01/06/N-1 au 31/05/N

- Il a pris 12 jours de congé payé en juillet et 13 jours en octobre

- Entre le 01/06/N et le 31/10/N il a acquis :

5*2.5 = 12.5 jours, arrondis à 13 jours

3) M. Jones est sensé travailler 21*7= 147 heures pendant le mois d’octobre, il a été absent pendant 11*7 = 77 heures

Calcul de la retenue par la méthode de l’horaire réel :

Retenue = 1560 * 77 / 147 = 817.14€

4) Méthode des jours ouvrables réels :

Retenue = 1560 * 13 / 26 = 780€

5) On conclut que la méthode des jours ouvrables réels a moins de retenue sur congés payés que la méthode de l’horaire réel.

Jours ouvrables = 30 jours de congé par an

Jours ouvrés = 25 jours de congé par an

SITUATION PROFESSIONNELLE (P 82)

1) 3 jours pour le décès de sa mère. Ce congé sera rémunéré

2) - Enfant malade

- congé pour mariage du salarié (4 jours) ou d’un enfant (1 jour) ;
- congé pour naissance ou adoption (3 jours, non cumulables avec les congés accordés pour ce même enfant dans le cadre du congé de maternité), le cas échéant, nécessitant un voyage à l’étranger ou dans les départements et régions d'Outre-mer (Drom) et les collectivités d'Outre-mer (Com). ;
- congé parental d’éducation ;
- congé de présence parentale (enfant malade, handicapé) ;
- congé de soutien familial (réservé aux salariés ayant une ancienneté d’au moins 2 ans, pour accompagner un membre de la famille présentant un handicap ou une perte d’autonomie grave) ;
- congé de solidarité familiale ;

3) Elle aura droit à un congé non payé de 1 journée sur présentation d’un justificatif selon la convention collective

4) Ce congé ne sera pas rémunéré, ça concerne les congés pris pour convenance personnelle (création d’entreprise…), congé sabbatique (tour du monde), congé de formation..

5) Parce qu’il n’est pas là, l’absence d’un salarié entraine une retenue sur salaire qui sera remboursée par les congés payés.

6) Retenue = 1840*7/151.67 = 84.92€    (retenue horaire moyenne)

7) Tous les salariés ont droit à des congés payés.

8) Congés à lesquelles Mme Bruno peut prétendre :

12*2.5 = 30 jours de congé payé

9) ça correspond à 5 semaines ; 30/6 = 5 semaines

10) M. Paget :

4*2.5 + 2.5* (16/31) = 11.29 jours de congés payés arrondis à 12 jours

11) Mme Karine :

45/4*2.5 = 28.125   (période d’équivalence) arrondis à 29 jours (jusqu’à 6 semaines d’arrêt maladie par an on garde nos congés payés en totalité, au-delà de 6 semaines on commence à en perdre)

12) Oui, les salariés sont obligés de prendre leur semaine de congés payés au moment de la fermeture de l’entreprise.

13) Le jour férié n’est pas décompté des congés payés, le 25 octobre ne sera pas compté comme un jour de congé payé.

14) Oui il peut, sous condition de prévenir l’employé au moins 1 mois à l’avance

15) La période de départ de M. Paget est correcte

16) Le projet de Mme Bueno ne pose pas de problème.

17) Le planning de congés payés de Mme Karine est correct.

18) L’employeur décidera s’il attribuera cette semaine de congé à Mme Karine, mais elle ne bénéficiera pas de congés complémentaires

19) M. Paget a pris 11 jours de congés payés, il a un solde de 1 jours de congés payés non pris.

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