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Cas EI Windwin - P3 - BIC : Charge décaisser

Étude de cas : Cas EI Windwin - P3 - BIC : Charge décaisser. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  18 Avril 2023  •  Étude de cas  •  1 425 Mots (6 Pages)  •  419 Vues

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Dossier découverte sur les BIC-Charges décaissées

  1. Analyse des opérations de l’annexe 1 :

Loyer d’un entrepôt de stockage de produits commercialisés par l'entreprise pour un montant de

5 870 € HT, comptabilisé à l’aide de la facture n° 878, en classe 6.

Opération 1 : Normalement, le comptable passe l’écriture suivante :

Au débit : 6132 + 44564[pic 1]

Au crédit : 401

Achat d'un matériel de bureau pour la secrétaire comptable (facture n° 282) pour un montant HT de 382 €, enregistré en classe 6.

Opération 2 : Normalement, le comptable passe l’écriture suivante :[pic 2]

Au débit : 60223 ou 6063  + 44566

Au crédit : 401

Achat d'un logiciel de jeu par un exploitant individuel et installé sur son ordinateur personnel (facture n° 68). Cette facture a été comptabilisée en classe 6 pour un montant TTC de 80 €.

Opération 3 : Normalement, le comptable passe l’écriture suivante :

Au débit : 607 TTC[pic 3]

Au crédit : 401

Repas d'affaires avec un client lors d'une foire d'exposition. La comptabilisation a été effectuée en classe 6 pour un montant HT de 75 € mais la facture a été égarée.

Opération 4 : Normalement, le comptable passe l’écriture suivante :

Au débit : 6257 TTC[pic 4]

Au crédit : 401

Paiement par chèque, tiré sur le compte de l'entreprise, d'un séjour en famille aux sports d'hiver. La dépense comptabilisée dans le compte 108 "Compte de l'exploitant" s'élève à 600 € TTC.

Opération 5 : Normalement, le comptable passe l’écriture suivante :

Au débit : 108[pic 5]

Au crédit : 512

Il n’est pas salarié,

  1. Analyse de l’annexe 2

61351-LOCATIONS MOBILIERES (VEHICULE PARTICULIER)

Date

Journal

N° de pièce

Libellé

Débit

Crédit

Solde

01/04/N

BQ

185

Loyer Locavep avril

500,00

500,00

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

03/12/N

BQ

1280

Loyer Locavep décembre

500,00

4500,00

Informations complémentaires :

L'entreprise WindWin a loué un véhicule particulier Citroën C4 à compter du 1er avril N.

Le contrat de location de l'entreprise Locavep précise :

  • Durée du contrat : 2 ans
  • Loyer mensuel : 500 € TTC
  • Base amortissable : 28 000 € TTC
  • Amortissement : 5 ans en linéaire
  • Taux d'émission de dioxyde de carbone : 163 g/km

La location concerne un véhicule de tourisme.

Contrat de location inférieure ou égale à 3 mois

Contrat de location supérieur à 3 mois

(compte 61351)

Charge (cpte 61351 TTC) est entièrement déductible

donc RAF

On calcule un amortissement du véhicule comme si on était propriétaire du bien.

La base d’amortissement fiscale selon l’émission de CO2 du véhicule est à rechercher dans le barème ci-dessous.

La base fiscale retenue est 9900E (emission CO2>160g/km

Redevance annuelle de crédit-bail (61351) = 4500 E

amortissement excedentaire  = partie de la charge non deductible a réintegrer

(28 000 - 9900) X 1/5  X 9/12 = 1206,67 E arrondi a 1207

Plafond de déductibilité des loyers ou amortissements – véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation (1)

Seuils

9900 €

18300 €

20300 €

30000 €

Véhicules acquis avant le 01/01/2021 et depuis le 01/03/2020

> à 165 g/km

De 50 g/km à 165 g/km

De 20 g/km à 49 g/km

De 0 g/km à 19 g/k

Véhicules acquis à compter du 01/01/2021

> à 160 g/km

De 50 g/km à 160 g/km

  1. Analyse de l’annexe 3

61600-PRIMES D’ASSURANCE

Date

Journal

N° de pièce

Libellé

Débit

Crédit

Solde

06/01/N

BQ

28

Prime multirisque pour N

1200,00

1200,00

09/01/N

BQ

39

Prime assurance-vie pour N

  720,00

1920,00

...

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