Histoire de l’État (1789-1940)

Histoire de l’État (1789-1940)

Introduction

Étymologiquement, le mot "État' vient du latin stare, qui signifie "se tenir debout". Si on part de la théorie classique de l’État, celui-ci se définit classiquement selon 3 critères cumulatifs ; 3 éléments constitutifs : un territoire, une population et un pouvoir politique organisé.

Cette définition un certain nombre de pbs, et notamment celui-ci : quand commence l’État ? quand on peut commencer à parler d’État dans l’histoire ? Si on retient la définition qui précède, l’État est un concept abstrait, parce qu’il s’incarne dans un grand principe : le principe de souveraineté, qui se définit comme une autorité politique exclusive ; la supériorité de la puissance publique sur une zone géographique, qui n’a personne au-dessus d’elle.

Donc l’État apparaîtrait quand le pouvoir politique s’exercerait de manière absolue sur un territoire. Envisagée ainsi, l’État apparaîtrait en réalité sous l’Antiquité (res publica romaine), avant de subir une éclipse au MA, puis de renaître aux TM.

§1 L’éclipse de l’État au Moyen Âge

        A) L’absence d’idée d’État à l’époque franque

        Sous les Méro et les Caro après eux, l’État en tant que concept n’existe pas. Le pouvoir royal franc est lié à la personne de son titulaire, mais n’en est pas abstraitement détachable. Autrement dit, le pouvoir royal, à l’époque franque, est patronal, personnel et patrimonial. Le roi est propriétaire privé de son territoire : il peut le vendre. En outre, le pouvoir se transmet exactement comme n’importe quelle succession de droit privé. Quand un roi meurt, le pouvoir passe à tous ses fils qui se divisent le territoire. Donc il n’y a aucune règle particulière qui régenterait ce qu’on appelle un État. Pas de règles exorbitantes de droit commun.

Notons tout de même que Charlemagne, homme d’État avisé, va essayer de forger un concept d’État et de mettre en place des règles de succession aptes à le préserver. Mais ça ne va pas fonctionner car les mentalités n’étaient pas prêtes. Il était en avance sur son temps. Au contraire, lors de l’avènement de la dynastie des Capétiens, en 987, la royauté s’effondre et laisse place au système dit féodal.

        B) L’État remplacé par le système féodal (Xe-XIIe siècle)        

Au MA, a vie quotidienne s’organise donc dans de petits territoires autonomes les 1 par rapports aux autres, qu’on appelle des seigneuries.

Juridiquement parlant, chaque seigneurie s’analyse comme une sorte de mini-État. Ca veut dire que chaque seigneur a la souveraineté chez lui : il exerce ce qu’on appelle les prérogatives régaliennes, ou PPP : droit de rendre la J, lever l’I, lever l’armée, notamment. Bref, le seigneur a le droit de ban = pvr de commandement général, qui se définit comme le pouvoir d’ordonner, d’interdire et de punir.

Donc le territoire est morcelé en seigneuries, ou mini-États. Le roi, dans cette configuration, n’est qu’un seigneur parmi d’autres. Il est même plus faible que la plupart de ses voisins. Ainsi, les seigneurs se font la guerre, et nouent des alliances. Petit à petit émerge un système qu’on appelle la féodalité. C’est un système de relations personnelles d’homme à homme : chaque seigneur prête serment de fidélité à un + puissant. Chaque seigneur est le vassal d’un seigneur plus puissant et le suzerain d’un seigneur moins puissant => pyramide. Ce système féodal est réglementé par toute une série de règles coutumières. Féodalité ne rime pas avec anarchie : c’est un système qui se dvp souvent quand disparaît l’État (ex du Japon médiéval). Précisons que ce système existe uniquement entre guerriers, cad entre nobles. Les paysans ne font pas partie de ce système.

        Ce système culmine aux alentours de l’an 1000, jusqu’au XIIe siècle. Le but du jeu, pour le roi, va être de tirer son épingle du jeu et de s’affirmer comme roi ; comme entité supérieure.

        C) L’ascension du roi souverain à partir du XIIIe siècle

        A partir du XXe-XIIIe siècle, le roi va essayer d’assumer son rôle de roi et de mater la féodalité. Il fait plusieurs choses :

- d’abord, il se place au sommet de la pyramide féodale, en faisant admettre le principe qu’il est le suzerain, cad le plus puissant de tous les seigneurs. Puis, une fois suzerain, il va faire admettre sa souveraineté, cette fois-ci, ce qui n’est pas du tout la même chose.

+ la suzeraineté est une notion de droit féodal. L’obéissance au suzerain est due parce qu’on lui a prêté personnellement hommage.

+ à l’inverse, la svté est une notion de droit public, qui repose sur l’idée abstraite d’un pouvoir s’exerçant sur un territoire. C’est la puissance suprême que le roi exerce sur tous les habitants du royaume, qu’ils soient ou non liés à lui par le biais de la féodalité.

Le roi réussit à devenir souverain en allant piocher des arguments dans le vieux DR, parce que je vous rappelle qu’on a redécouvert les compilations justiniennes au XIIe siècle (renaissance DR). Précisément, c’est justement au XIIIe siècle que reparaît une notion qui avait jusque-là disparu : celle de sujet. Cela veut dire que tous les hbts du royaume doivent obéir au roi non pas pour des raisons féodales, et non pas médiatement par le biais de l’autorité d’un seigneur. Au c/r, le roi a sur ses sujets une autorité immédiate du seul fait qu’ils habitent dans le royaume, cad sur un territoire sur lequel le roi exerce sa svté.

- parallèlement, il se lance à la conquête des territoires/ des autres seigneuries. Avant, quand il était faible, le roi n’avait aucune autorité sur le territoire des autres seigneurs. Désormais, il va faire en sorte de piquer/récupérer de + en + de terres aux S : par conquête militaire, diplomatie, achat, mariage, succession etc.

- enfin, maintenant que le roi a assis son autorité à la fois sur les terres et sur les hommes, il va doter le royaume de France de règles exorbitantes de droit commun. Le roi va inventer ce qu’on appelle les LFR, qui sont des sortes de règles constitutionnelles coutumières (non écrites) : loi d’aînesse/primogéniture ; loi de masculinité ; inaliénabilité du territoire, etc.

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