Traité DGP06

TRAITÉ DGP06

Dossier 1 : Mme PONCET Renée

Question 2 : Calculons le montant de l’indemnité à lui verser dans le cadre de sa mise à la retraite

Pour calculer le montant de l’indemnité nous allons prendre la période de février 2015 au mois de janvier 2016 soit 12 mois.

Salaire annuel = (1 611,60 x 6) + (1 652,40 x 3) + 2 417,40 + 3 284,40 + 1 668,60 = 21 997,20 €

Calcul du salaire de référence : méthodes 1/12 et 1/3 Laquelle est avantageuse ?

Salaire mensuel 1/12e = 21 997,20 / 12 = 1 833,10 €

Salaire 1/3e = (1 652,40 x 2 ) + 1 668,60 + (1 632 / 12) = 5 109,40 €

Salaire mensuel 1/3e = 5 109,40 / 3 = 1 703,13 €

Nous allons prendre comme salaire de référence la méthode du 1/12e puisqu’elle est la plus avantageuse pour Mme PONCET.

Mme PONCET ayant plus de 50 ans peut bénéficier de la majoration de 20 % de son indemnité.

Date d’ancienneté : 02/01/2010 soit 6 ans 2 mois.

1 833,10 x 0,2 = 366,62 / 12 =  30,55 x 74 mois = 2 260,82 €

Ancienneté majoré = 2 260,82 x 1,20 = 2 712,98 €

Mme PONCET aura une indemnité de 2 712,98 €, en revanche, elle n’est pas soumise à cotisations.

Question 3 : Calculons le montant de l’indemnité compensatrice de congés payés

Congés N-1

Avant de calculer l’indemnité compensatrice de congés payés, rappelons que Mme PONCET avait bénéficier de 3 semaines congés payés en août.

En effet sur 5 semaines de congés payés acquis nous allons déduire les 3 semaines pris. Nous aurons un solde de 2 semaines à lui devoir soit 10 jours ouvrés plus la journée du 15 août.

Dans l’énoncé, locaplus ferme pour 1 semaine pour noël ce qui nous fait 1 semaine 1 jour à lui devoir.

Maintien de salaire : l’entreprise rémunère les CP sur une base de 22 jours ouvrés

1 652,40 / 22 x 6 jours ouvrés = 450,65 €

Rappel énoncé ‘‘moins de 10 ans d'ancienneté : 1/10 de mois ou 20 heures par année d'ancienneté dans les conditions prévues par l'article R. 122-2 du code du travail ’’

Salaire annuel = 1 611,60 x 12 = 19 339,20 €

Indemnité global = 19 339,20 x 0,10 = 1 933,92 €

Nous allons déduire le calcul des congés payés déjà pris.

Aout 2015 = 1 611,60 / 22 x 15 = 1 098,82 €

15 = 3 x 5 soit 3 semaines de CP

Décembre 2015 = 1 652,40 / 22 x 4 = 300,44 €

4 = jours ouvrés – férié

Solde à lui devoir = 1 933,92 – 1 098,82 – 300,44 = 534,66 €

Nous retiendrons le montant de 534,66 € à verser à Mme PONCET, puisque le montant est plus avantageux comparé au maintien de salaire.

Congés N

Période du 01/06/2015 au 29/02/2016 soit (1 611,60 x 3) + (1 652,40 x 4) + (1 668,60 x 2) = 14 781,60 €

Indemnité global = 14 781,60 x 0,10 = 1 478,16 €

Rappel : Lorsque le calcul des congés payés se fait en jours ouvrés, du lundi au vendredi, les 5 semaines correspondent à 25 jours ouvrés. Le salarié obtient alors 2,08 jours par mois travaillé soit 25 jours / 12 mois.

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