Le droit de vote

Le droit de vote

Le droit de vote

Le droit de vote ou de droit de suffrage est le droit accordé à   un citoyen d'un Etat pour lui permettre de voter, c'est-à-dire d' exprimer sa volonté lors d'un scrutin :élire ses représentants ou ses gouvernants,répondre à une question posée lors d'un référendum[pic 1]

Le droit de vote en France

Le droit de vote en France est le fruit d'une longue histoire étendue sur plusieurs siècles. D'abord réservé à une élite, le statut de citoyen permet aujourd'hui à l'ensemble des personnes majeures de nationalité française d’avoir des mêmes droits politiques : celui de voter et d'être éligible.

Pendant des siècles le vote était réservé à un certains nombre de personnes en France .

En 1848  seuls les hommes de plus de 25 ans suffisamment riches pour payer l’impôt au-dessus d’un seuil donné avaient le droit de vote  . Le suffrage a connu depuis cette date divers élargissements, les principaux étant liés au vote des femmes en 1944 et à l’abaissement de la majorité de 21 à 18 ans en 1974.

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Le droit de vote des femmes

Il faut attendre l'ordonnance du 21 avril 1944  signée par Charles de Gaulle pour que les femmes obtiennent le droit de vote. L'article 17 stipule que "les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes".

Dans les faits, les Françaises votent pour la première fois aux élections municipales d’avril et mai 1945.

 De plus le 26 avril 1914, Le Journal et différents mouvements suffragistes, inspirés des mouvements anglo-saxons, organisent un référendum "sauvage" destiné aux femmes, avec la question suivante : "Mesdames, Mesdemoiselles, désirez-vous voter un jour ?". 505 972 votes positifs sont recueillis contre 114 négatifs.

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1. Le droit de vote des étrangers

1. Depuis le traité de Maastricht de 1992(nouvelle fenêtre), la France, comme les autres États de l’Union européenne, autorise les étrangers ressortissants de pays membres de l’Union européenne à voter aux élections locales et européennes. Le traité a été appliqué en France à partir des élections municipales de 2001. Les étrangers ne sont cependant pas éligibles comme maires ou adjoints, car ce serait leur permettre de participer à la désignation des sénateurs, donc d’une instance dépositaire de la souveraineté nationale.

C’est aussi la naissance de la citoyenneté de l’Union européenne en 1992.[pic 4]

6. Quelles sont les conditions pour voter ?

Selon l’article 3 de la Constitution, "sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes".

Dès lors, les conditions pour voter sont les suivantes :

• disposer de la nationalité française : le droit de vote demeure lié, en France, à la nationalité (les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne résidant en France ont toutefois le droit de voter pour les élections municipales et européennes) ;
• être majeur : l’âge de la majorité est fixé à 18 ans depuis 1974 ;

-être inscrit sur la liste électorale : pour s'inscrire sur la liste électorale d'une commune, il faut avoir une attache avec la commune (domiciliation, inscription au rôle des contributions directes , etc.).
 Deplus Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révisions de listes électorales sont, quant à eux, inscrits d’office

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