La propriété intellectuelle

INTRO A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

La propriété intellectuelle n’a pas très bonne presse, ex les vaccins ont été commercialisés grâce à des financements en amonts 🡪 le brevet a permis de rentabiliser leurs investissements sur des recherches considérables. Le brevet leur promet un retour sur investissement. Aujourd’hui ce sont les pays développés qui ont accès à ces vaccins car ils ont fait des grandes commandes. A l’inverse les pays sous-développés n’avaient pas les moyens d’acheter toutes ces doses. On touche alors une critique du droit de la PI 🡪 empêche tout à chacun de reproduire ces vaccins librement et de les mettre au profit de la population, les brevets développés assurent un monopole d’exploitation. Le brevet ne va donc pas avoir très bonne presse. Macron a soutenu qu’il fallait que le vaccin soit « un bien public mondial, qui n’appartiendrait à personne mais à tous ». Biden s’est aussi exprimé sur « une levée des brevets sur les vaccins ». Mais à l’heure actuelle une levée de brevets n’existe pas ni un bien public mondial.

Est-ce que la PI est un frein qui va réserver à certains pays riches l’accès à la vaccination ? C’est donc une matière assez polémique. Dans le contexte faut-il renoncer à la PI ? Ce qui est exploré sont des mécanismes de solidarités entres pays riches/pauvres ou alors il peut exister des licences obligatoires (mécanisme existant mais non-actionné).

C’est une matière structurante de l’économie contemporaine 🡪 place majeure dans l’économie contemporaine pour 2 tendances économiques lourdes :

La dématérialisation de l’économie : rapport OCDE 2013 « la valeur de beaucoup d’entreprises parmi les plus prospères du monde réside presque entièrement dans leur capital intellectuel » = donnés, brevets, droits d’auteur, droits de dessins et modèles etc sont la valeur des entreprises.

La mondialisation de l’économie : souvent critiquée en France car se traduirait par des délocalisations, le coût de la main d’œuvre étant inférieur ailleurs donc délocalisation = économie de gain sur la main d’œuvre. Les pays développés vont alors se concentrer sur les technologies de pointe, le design pour chercher leur croissance car ils ne peuvent plus compter sur une main d’œuvre bon marché. Rapport 2006 Jouyet sur l’économie de l’immatériel « les pays développés se concentrent sur les technologies de pointe, la construction de l’offre commerciale, la création du concept et du design ». Si les pays développés veulent conserver des emplois qualifiés, ils ont fort intérêt à s’intéresser à la PI et se concentrer sur la technologie etc.

Un droit de propriété intellectuelle 🡪 le titulaire du droit va bénéficier d’un monopole d’exploitation, lui seul délivrera les autorisations d’exploiter. C’est un droit exclusif d’autoriser ou d’interdire l’exploitation d’une création, d’une invention, d’une marque moyennant financement. La rémunération se fait en délivrant des autorisations.

Les droits de PI dépendent d’une intervention du législateur, ce sont alors des droits qui sont consacrés, il existe un CPI en France. Pourquoi le législateur consacre de tels droits de PI ? Quel est son intérêt, quel est l’intérêt commun ?

Pour encourager et récompenser afin de motiver l’innovation car si on peut être récompensé, on est encouragé à en faire d’autres = cercle vertueux et accroissement de l’innovation. Le brevet est alors une condition pour investir dans ces secteurs et qui va motiver l’innovation. On récompense pour avoir enrichit. Ce sont des droits reconnus en récompense de l’apport en créativité ou d’innovation.

Il y a une autre raison qui pousse à adopter des législations 🡪 c’est l’incitation à divulguer. Ex à Atlanta il y a un coffre-fort dans le musée Coca Cola qui détient le secret de formule de cette boisson. L’entreprise n’a pas déposé de brevet sur cette recette, elle a préféré le secret car si on demande un brevet il faut publier l’invention, or Coca Cola ne voulait pas publier ces informations = ils ont préféré le secret à la PI. Le secret est souvent une alternative à la PI, on ne force personne à déposer un brevet et certaines entreprises préfèrent garder le secret plutôt que de déposer un brevet. Le brevet se traduit par une publication donc s’oppose au secret qui est son rival. De plus le brevet a une expiration mais il incite à un partage de connaissances. L’un des fondements de la PI c’est d’inciter à divulguer, celui qui dépose un brevet accepte que son invention soit publiée et en contrepartie il se rémunère. Une fois que ce droit est consacré, son titulaire a un monopole d’exploitation et se fait rémunérer. Derrière la PI, il y a l’idée d’un contrat social, on récompense pour l’apport et pour inciter à divulguer mais la récompense sera temporaire.

Le droit de la PI est aussi un droit qui repose sur un certain nombre de limites :

La protection est temporaire, c’est une limite de taille qui s’explique par la recherche d’un équilibre entre des intérêts divergents : l’intérêt du créateur et l’intérêt du public. L’équilibre est atteint par le caractère temporaire de la protection : rémunération pendant un certain temps, passé ce délai l’œuvre ou l’invention tombe dans le domaine public = à ce moment là tout le monde peut reproduire, représenter l’œuvre, commercialiser l’invention sans demander d’autorisation et sans verser de rémunération. Ex des objets tombés dans le domaine public : les génériques, des compilations. C’est une limite pour tous les droits de la PI sauf un 🡪 les marques peuvent être renouvelées à l’infini.

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