EMC corruption

EMC Hector :

1. Les moyens mis en place pour lutter contre les différents types de corruptions

La lutte contre la corruption repose essentiellement sur des moyens législatifs c'est-à-dire le vote de lois contre la corruption dans des organisations politiques tels que l'Assemblée Nationale en France ou la commission européenne dans l'Union Européenne.

1. Moyens législatifs

En Europe : avec des moyens législatifs  avec notamment la Directive sur la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'UE (2017/1371) : Ce projet de loi a par exemple permis de mieux faire face aux fraudes à la TVA que jusqu’alors certaines entreprises dans l’Union Européenne se permettaient de faire. 

Et en France : Mais aussi la loi sur la confiance dans la vie politique en France promulguée en 2017 contenant un ensemble de règles tels que le fait que les financements des partis ou des campagnes ne peuvent pas se faire via des prêt d'origine extra-Européenne c'est à dire en dehors de l'Europe.

1. Autres moyens pour lutter 

Avec la création d’organisme tel que le GRECO (Groupe d'États contre la corruption) en 1999 : Créé par le Conseil de l'Europe, le GRECO vise à améliorer la capacité des États membres à lutter contre la corruption en évaluant leurs politiques nationales et en proposant des recommandations.

Il y a aussi la volonté d'augmenter les moyens financiers d’organisation anti-corruption dans l’Etat Français tel que l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF). En effet, les enquêteurs de cette agence de la Police Judiciaire sont souvent confrontés à un manque de moyens.

Cela s’explique aussi par la nécessité de l’utilisation des nouvelles  technologies pour le bien des enquêtes parfois. En effet, la Police Judiciaire s'appuie sur des outils technologiques et des méthodes d'enquête avancées pour, par exemple, analyser des données financières douteuses, ou encore  suivre les flux d'argent dans le cadre des affaires de corruption.

5/ Concrètement

Pour finir cet exposé, nous avons voulu présenter un exemple de corruption concret : L’Affaire Bygmalion

Pour résumer très brièvement, Bygmalion est l'agence de communication chargée de s'occuper du financement de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy pour les élections présidentielles de 2012. 

Or, en février 2014 le journal magazine le Point a révélé que l'agence avait largement dépassé le seuil de financement maximum d'une campagne qui est de 22,5 Millions d'€. 

En effet avec plus de 43 millions d'euros de financement de la campagne, celui-ci a été dépassé de plus de 20 millions d'euros. Cela s'explique par des fausses factures de l'agence censées être imputées au parti de Sarkozy, l'UMP mais qui ont au final servi au financement de la campagne. Ce surplus illégal dans le financement de la campagne a permis la réalisation de nombreux meetings qui auraient étés alors impossible sans. 

Ces actions sont considérées au yeux de la loi comme de la fraude et du financement illégal de campagne électorale. Les principaux acteurs de cette affaire sont donc les agents de com de Bygmalion, Nicolas Sarkozy candidat de campagne ou encore Jean françois Copé, le président du parti de l'UMP à l'époque. Ceux-ci ont dû tous comparaître au tribunal pour défendre leurs innocence.

Devant la justice, ces individus auraient pu récolter des peines exemplaires afin montrer que celle-ci réprouve ces agissements nuisibles à la démocratie. Cependant le jeudi 30 novembre 2023 donc assez récemment, la délibération du procès en appel de Nicolas Sarkozy a conclu une peine de 1 an d'enfermement pour le président mais avec sursis.

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