La réduction générale de cotisations patronales

La réduction générale de cotisations patronales

Le calcul s’effectue en deux temps.

1. Détermination du coefficient C
2. Obtention de la réduction par application de ce coefficient au salaire brut

Réduction = coefficient x salaire brut mensuel

Le salaire brut à prendre en compte pour le calcul du coefficient de la réduction est la rémunération brute versées au salarié au cours de l’année et soumise à cotisations de Sécurité Sociale, c’est-à-dire l’ensemble des éléments de rémunération, en espèces ou en nature attribués en contrepartie ou à l’occasion du travail, quelle que soit sa dénomination : salaire, prime, gratification, indemnités, notamment de congés payés ou en cas de maladie, rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires (majorations incluses). (Prendre tous le brut)

Calcul du coefficient

La formule est pensée pour diminuer le coefficient de déduction lorsque le salaire brut s’éloigne du SMIC et pour qu’il devienne négatif dès que le salaire est supérieur à 1,6 SMIC. (Dès qu’on dépasse 1.6 SMIC on ne calcule pas)

Coefficient C = T/0,6 * [(1,6 x SMIC horaire x (horaire mensuel moyen + HS +HC) / salaire brut mensuel) -1]

C = T/0.6 x [(1.6 x taux du SMIC x nbre heure mensuelle /brut mensuel) – 1]

Le coefficient déterminé par la formule de calcul est arrondi à 4 décimales.

T : Taux du coefficient

À compter du 1er janvier 2023, la valeur maximale de T est définie dans les limites suivantes :

[pic 1]

Ces valeurs maximales tiennent compte des taux de cotisations et contributions suivants :

[pic 2][pic 3]

Maximum des taux (ex -> ! accidents du travail)

Additionné tous les taux (en choisissant soit 0.10% ou 0.50%) donnent 0,3191 ou 0,3231.

Détermination du SMIC du coefficient

Le calcul du SMIC au numérateur du coefficient doit se faire en fonction des heures rémunérées au salarié chaque mois.

!! Si le C est négatif pas besoin de calcul !!

• Salarié temps plein avec heures supplémentaires

SMIC correspondant = taux horaire SMIC x (151,67+ HS)

• RGCP Répartition

• Retraite = Montant RGCP x 6.01% / T
• Sécurité sociale = Montant RGCP x 25.90% / T

Exemple

Coefficient de réduction générale dans une entreprise de plus de 50 salariés :

Janvier 2023

C=0,3231/0,6 x [(1,6 x 11,27 x (151,67+13) /2224,17) -1] = 0,1804 (juste le coef C)

Réduction générale = 2224,17*0,1804 = 401,24€

L’employeur aura une réduction de cotisations patronales de - 401,24€ sur le bulletin de paie

Février 2023

Salaire = 2000 €

C = T/0.6 x [(1.6 x Taux horaire SMIC x Nbre heures mensuelles cumulées / brut cumulé) – 1]

C= 0.3231/0.6 x [(1.6 x 11.27 x (151.67x2 +13)) / (2224.17+2000) - 1] = 0,1887 (coefficient cumulé)

RGCP cumulé = 0,1887 x 4224,17

                = 797,10€

RGCP Février = 797,10 – 401.24

                = 395,86 €

EXERCICES SUR EXCEL

• Salarié temps partiel avec heures complémentaires

SMIC correspondant = taux horaire SMIC x (horaire mensuel+ HC)

Exemple

Salarié à temps partiel : 20 heures par semaine soit 86,67 heures mensuelles moyennes.

Coefficient de réduction générale dans une entreprise de plus de 50 salariés :

Janvier 2023

C = 0,3231/0,6 x [(1,6 x 11,27 x (86,67+10)/1287,29)-1] = 0,1907

Réduction générale = 0,1907*1287,29 = 245,49€

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