Réduction générale des cotisations patronales

CAS PRATIQUE DE CALCUL de réduction générale des cotisations patronales

Une entreprise emploie 12  salariés . 

Un salarié de l’entreprise à temps complet et à 35 heures par semaine perçoit une rémunération de 2000 euros bruts par mois. 

1/ L'entreprise peut-elle bénéficier de la réduction Fillon pour ce salarié ?

OUI, l’entreprise peut donc bénéficier de la réduction FILLON pour ce salarié.

2/ Si oui, expliquez pourquoi et calculez la réduction Fillon à laquelle l'entreprise a droit.

En effet, le salarié a un salaire mensuel brut de 2000 euro (donc mois de 1,6 fois le SMIC /m)

Le coefficient applicable pour un entreprise mois de 50 salariés est de 0,3195

Le SMIC applicable dans l’exemple est de 10,57 euro/h brut, soit 1603,12 euro/m brut (151,67 h/m) ;

Calcul du coefficient mensuel applicable :

 =[pic 1]

0,5325 X [(1.6 X 0.80156)-1] =

0,5325 X (1.282496 – 1) =

0.5325 X 0.282496 = 0.15042912

Calcul de la réduction FILLON mensuelle :

2000 X 0.15042912 = 300.85824 euro

L’entreprise peut donc bénéficier, sur les cotisations patronales dues au titre des rémunérations versées à ce salarié, d’une réduction FILLOT égale à 300,85824 euro soit 3610,29888 euro /an par salarié.

Cas pratique

L’entreprise Y emploie 14 salariés. Monsieur X, salarié à temps plein de cette entreprise perçoi une rémunération brut annuelle de 21600 euro.

1. L’entreprise peut-elle bénéficier de la réduction FILLON pour ce salarié ?

Monsieur X a un salaire inférieur à 1,6 SMIC (1.3*16.3.12=2564.992 mensuelle, 30780 annuel), L’entreprise est donc en droit d’appliquer la réduction

1. Si oui , expliquez pourquoi et calculez la réduction Fillon à laquelle léentreprise a droit.

Cotisations patronale =  [pic 2]

Cotisations patronale = 0,5325 *  [pic 3]

Cotisations patronale = 0.5325 * [pic 4]

Cotisations patronale = 0.5325 * 0.42496296 = 0.22629278  soit 22.62℅

Montant de la réduction : 21600 * 22.62% = 4885.92 euro

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