Culture juridique - L'organisation judiciaire et les voies de recours
Cours : Culture juridique - L'organisation judiciaire et les voies de recours. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Jade Mxrtįn • 23 Septembre 2024 • Cours • 406 Mots (2 Pages) • 59 Vues
Culture Juridique
Introduction au droit ; l’organisation judiciaire et les voies de recours
[pic 1]L'"Organisation judiciaire" est l'ensemble des règles figurant dans le Code de l'Organisation judiciaire qui fixent le nom, la compétence, la composition, et la place qu'occupent les juridictions dans la hiérarchie du système judiciaire français, les attributions des magistrats, l'organisation des greffes et les rapports du service public de la Justice avec les professions réglementées qui y collaborent (avocats, notaires, huissiers, experts... ..)
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Tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance) : Deux personnes qui n’arrivent pas à trouver de solution à l’amiable et qui demande à un juge de trancher. (Ex ; Les litiges familiaux, commerces…) Tribunal de commerce : Juge les litiges entre les commerçants et les associés de société commerciale. Ils sont compétents pour toutes les procédures d’entreprise. Conseil de prud’homme : Litige individuel du travail. [pic 2]Avocat obligatoire. Les jugements peuvent êtres contester devant la cour d’appel quoi vont rendre un arrêt (dit juges du front). | Une décision de la précision publique qui contester. Il y a 3 types d'infractions :
Les jugements peuvent êtres contester devant la cour d’appel. Au-dessus de la cour d’appel il y a la cour de cassation, il y en a que une seule en France. |
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[pic 3]
Celui qui engage le procès est le demandeur. Celui qui suit le procès est le défendeur. Celui qui décide d’engager le recours s’appelle l’appelant. Celui qui subit le recours s’appelle l’intimé.
Le pourvoir est le fait d’engager un recours en cassation.
Elle peut prendre 3 types de décision de la Cour de cassation :
- Soit elle le rejette (un arrêt de rejet), un jugement correct
- Il y a un point critique : sans renvoi
- Cassation avec renvoie : demande une autre cour d’appel.
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