Culture juridique - L'organisation judiciaire et les voies de recours

Juridictions civiles

Juridictions pénales

Juridictions administratives

Tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance) : Deux personnes qui n’arrivent pas à trouver de solution à l’amiable et qui demande à un juge de trancher.

(Ex ; Les litiges familiaux, commerces…)

Tribunal de commerce : Juge les litiges entre les commerçants et les associés de société commerciale. Ils sont compétents pour toutes les procédures d’entreprise.

Conseil de prud’homme : Litige individuel du travail.

[pic 2]Avocat obligatoire. 

Les jugements peuvent êtres contester devant la cour d’appel quoi vont rendre un arrêt (dit juges du front).

Une décision de la précision publique qui contester. Il y a 3 types d'infractions :

• Contravention : Tribunal Police (ex ; excès de vitesse) : les peines sont les amendes.
• Délit : Tribunal correctionnel (ex ; vol, outrage) : les peines sont les amendes ou emprisonnements
• Crime : Cour criminelle (anciennement la cours d’assise) (ex ; homicide, vol avec violence, viol) : la peine est une réclusion criminelle.

Les jugements peuvent êtres contester devant la cour d’appel. Au-dessus de la cour d’appel il y a la cour de cassation, il y en a que une seule en France.

• Tribunal administratif : si l’état, une collectivité locale ou d’un organisme publique les conditions de son avancement
• Contester une décision
• Il rend un jugement peut être contester devant une cours d’administrative d’appel
• Il y a un tribunal administratif par département
• La cour rend un arrêt