Le préfet de région

Sujet choisi : Le préfet de région

Notre Nation française s’est construite sur la base d’un Etat, qui évolua certes au fil des décennies et s’organisa de diverses manières. D’abord sur une tendance centralisatrice, c’est ensuite sous Napoléon que l’Etat français mit en place dans chaque circonscription, un représentant direct de ce dernier, soumis à lui bien sûr, dans l’ultime but d’appliquer et d’asseoir la souveraineté de l’Etat. Pour ce faire, ce représentant avait pour tâche d’appliquer les lois et d’administrer par la même occasion correctement les habitants.

Cette nécessité de représentant malléable s’inspira des baillis et sénéchaux pendant le Moyen-Age, mais se concrétisa en 1800 sous le Consulat de Napoléon. La fonction de préfet est donc créée et consacrée dans l’article 3 de la loi du 28 pluviôse an VIII, qui dispose que « le préfet sera chargé seul de l’administration ». Ainsi, il est alors affirmé que le préfet incarne seul, l’autorité de l’Etat à travers les territoires français. Aujourd’hui, il est le représentant de l’Etat dans les départements et les régions, et sa mission est définie à l’article 72 de la Constitution de 1958. L’article dispose que le préfet est « dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’Etat, représentant de chacun des membres du gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ». Sous la Ve République, le préfet est donc nommé par décret du Président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’intérieur. Au-delà du niveau départemental, il s’avérait que les services déconcentrés s’éparpillaient et ne se coordonnaient pas entre les différentes circonscriptions. Il a alors été décidé de créer le principe d’harmonisation des circonscriptions des services extérieurs, réalisé en 1964 avec la création des régions. Une région regroupe donc plusieurs départements et constitue une circonscription de l'action de l'État, disposant d'une administration dirigée par un préfet de région. Jusqu’en 1982, les préfets remplissaient une double mission à la tête de leur département ; ils représentaient en effet l’Etat et détenaient une partie du pouvoir exécutif. Ils ont dû cependant céder ce dernier pouvoir et perdaient par conséquent une part de leur influence.

En 1986 avec les lois de décentralisation, la région est devenue aussi une collectivité territoriale. Celle-ci désigne donc une collectivité territoriale et une circonscription administrative de l’Etat à la fois. Les progrès qui débouchèrent de la décentralisation, permirent alors aux préfets d’acquérir des compétences nouvelles. Leurs attributions furent redéfinies plusieurs fois, d’abord par la loi du 6 février 1992 et plus récemment par décret le 29 avril 2004. Le principe de la libre administration des collectivités territoriales est donc posé par la Constitution de 1958 ; où la voie de la décentralisation demeure néanmoins étroite, car le législateur souhaitait préserver la conception française d’un État unitaire.

Le préfet s’érige donc en tant que gouverneur, administrateur et animateur selon François Borella, professeur à l’Université de Nancy 2. Son action peut malgré tout être limitée par la vision unitaire de l’Etat français. Nous pouvons donc nous demander dans quelle mesure, le préfet s’incarne comme gardien de l’Etat unitaire français et s’inscrit comme l’étape indispensable dans le processus de décentralisation ?

Le préfet possède donc un rôle assez déterminant dans l’administration, car il est le seul représentant à ce jour des collectivités territoriales (I) ; c’est pourquoi il est intéressant de se pencher sur ses missions particulières dont il est doté (II).

I. Le préfet : incarnation de la continuité de l’Etat

Il conviendra d’étudier le préfet en tant que représentant de l’autorité de l’Etat (A), puis responsable de l’administration déconcentrée (B).

A) Un représentant de l’Etat

L’institution préfectorale créée sous Napoléon a su résister malgré les incessants changements des Républiques depuis 1800 jusqu’à aujourd’hui. Elle a réussi à s’implanter car seul le préfet, incarne le pouvoir de l’Etat dans sa continuité, par-delà les régimes et les hommes qui ont assuré la fonction étatique. Le préfet est donc dans un sens, l’incarnation du gouvernement et de l’administration à des échelons inférieurs et garant de l’intérêt général. Depuis sa création, le préfet de région assure la représentation de l’Etat à travers les différents territoires français. Le préfet de région est le préfet du département dans lequel se situe le chef-lieu de la région. Il remplit à cet égard, dans ce département, la totalité des prérogatives d’un préfet de département. Le préfet devient donc le relais privilégié de la politique gouvernementale vers les échelons inférieurs que composent les collectivités.

Initialement, la Constitution de 1958 ne cite pas explicitement le préfet dans son article 72. « Dans les départements et territoires, le délégué du gouvernement a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Progressivement, à travers d’autres mutations de la Constitution incluant par ailleurs la création des régions, l’Etat français va poser officiellement un nom au titulaire de la fonction. La Ve République va donc accentuer encore d’avantage le rôle du préfet, à travers la déconcentration croissante de l’Etat dans son décret du 14 mars 1964. L’article 1 dispose que « le préfet, dépositaire dans le département de l’autorité de l’Etat, veille au respect des lois, règlements et des décisions gouvernementales. Il est le délégué du gouvernement et le représentant direct de chacun des ministres ». Le préfet de région est donc le garant de la parole de l’Etat dans sa région et s’incarne comme le gardien de l’autorité de l’Etat. Il représente le Premier ministre et chacun des autres ministres qui composent le gouvernement ; il s’impose donc en tant que responsable de l’application des lois.

Le décret du 1er Juillet 1992, dit Charte de la déconcentration, fait du département l’échelon déconcentré de principe, ce qui renforce la position centrale du représentant de l’Etat. La déconcentration est une forme plus étendue de la centralisation ; elle désigne un mode d'organisation de l'administration dans lequel

...