La légitimité du contrôle de constitutionalité

Dissert : La légitimité du contrôle de constitutionalité ?

 « Le contrôle de constitutionnalité est indispensable à la construction d’un ordre juridique ». C’est Hans Kelsen, un théoricien autrichien qui a mis en œuvre cette idée dans son ouvrage Théorie du droit, publié en 1934. Cette Conception s'explique par la suprématie de la Constitution dans la pyramide des normes juridiques. La Constitution vise essentiellement à organiser les pouvoirs publics et accessoirement à les limiter pour préserver les libertés individuelles.

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a pas de Constitution » (DDHC de 1789). Selon cette déclaration, la Constitution représente l’ensemble de l’organisation de l'Etat et protège les droits et libertés fondamentaux. Dans ce cas, le droit constitutionnel est le droit suprême et fondamental que les autres normes juridiques doivent respecter. Cette suprématie n'est efficace que s'il existe des moyens de sanctionner d'éventuelles violations de la Constitution. Aujourd’hui, presque tous les systèmes démocratiques exercent un contrôle constitutionnel sur les lois. Ce contrôle est un contrôle judiciaire exercé pour garantir que les normes juridiques d'un État respectent la Constitution. Il y a un débat sur la légitimité du contrôle constitutionnel car une autorité non élective a le pouvoir de juger des normes absolument juridiques au nom de la Constitution. La légitimité est la qualité d'un pouvoir d'être conforme aux aspirations des gouvernés, ce qui lui vaut l'assentiment général et l'obéissance spontanée. La légitimité démocratique repose sur l’investiture populaire de ceux qui sont au pouvoir. Ce débat nous amène à nous poser la question suivante : le contrôle de constitutionnalité est-il légitime dans une démocratie comme la France ? Afin de répondre à cette question nous aborderons dans un premier temps la question de l’apparition et de l’organisation du contrôle de constitutionnalité et nous aborderons les différents types de saisine (I). Par la suite, nous aborderons dans un deuxième temps la légitimité du contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois (II).

Plan

I)L’apparition et l’organisation du contrôle de constitutionnalité ainsi que les différents types de saisine

  Chapeau intro Nous commencerons par expliquer le lien entre le contrôle constitutionnel et la souveraineté.

A. Le contrôle de constitutionnalité : une innovation de la Ve République

B. Un contrôle a priori et à posteriori

  Transition Dans une première partie nous avons vu l’apparition et l’organisation du contrôle de constitutionnalité. Dans une deuxième partie nous verrons la légitimité du contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois.

A) Le contrôle de constitutionnalité : une innovation de la Ve République

B) Un contrôle a priori et a posteriori

II) La légitimité du contrôle judiciaire de constitutionnalité des lois  

  Chapeau intro Deuxièmement, nous affirmerons enfin que ce contrôle est indispensable à la protection de la constitution.

A. Mise en cause de la légitimité du contrôle

B. Un contrôle indispensable à la protection de la constitution

Correction Problématique + Plan :

PB : Le contrôle de constitutionnalité des lois est-il un obstacle à la légitimité démocratique

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