Organes statutaires pour la prise de décision et le contrôle

1.4.1 Organes statutaire de décision et de contrôle

1.4.1.1 Organes de décision

Il y a quatre organes de décision :

- Le Conseil d'Administration

- le comité de politique monétaire ;

- Le Gouvernement de la BEAC ;

- Et dans chaque État membre, le Comité Monétaire et Financier National.

• Conseil d'Administration

Il administre la Banque et veille à son bon fonctionnement.

Le conseil d'administration est composé de 14 membres. Ses attributions sont cantonnées à la gestion de la Banque en tant qu'entreprise (budget, investissement, émission monétaire, gestion des réserves de change, personnel, information, rapport d'audit, interne et externe etc.)

Chaque pays membre est représenté par deux administrateurs, ainsi que la France.

Les Administrateurs sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable. La présidence du Conseil est assurée par le Gouverneur de la Banque, en cas d'empêchement de celui-ci par le Vice gouverneur. Le Conseil d'Administration se réunit trimestriellement en session ordinaire aussi souvent que nécessaire.

• Le comité de Politique monétaire

Le comité de Politique monétaire (CPM) est l'organe de décision de la BEAC en matière de politique monétaire et de gestion de réserve de change. Outre le président, le CPM est composé de quatorze délibérants, à raison de deux par Etats membre et de deux pour la France. Le comité est présidé par le Gouverneur de la Banque et en cas d'empêchement de celui-ci, par le Vice Gouverneur. Un membre du gouvernement rapporte les affaires inscrites à l'ordre du jour conformément aux dispositions du règlement intérieur du comité de politique monétaire.

Les membres du CPM ayant voix délibérative sont nommés par le Comité Ministériel de l'UMAC sur une liste de trois candidats présentés par les États membre et la France en fonction de leur compétence reconnue dans les domaines monétaire, financier et économique. Leur mandat est de quatre ans renouvelable une fois. Il faut préciser que les membres de Comité de Politique Monétaire n'y représentent pas les États dont ils sont ressortissants. Ils ne peuvent solliciter ou recevoir des instructions des États des institutions et organes communautaires ou de toute autres personnes physique ou morale.

Le Comité se réunit en session ordinaire au moins quatre fois par an, selon une périodicité trimestrielle. Toutefois, le président peut convoquer des réunions extraordinaires en cas de besoin, de sa propre initiative ou à la demande de la moitié des membres.

• Gouvernement de la Banque

Le Gouvernement de la Banque est composé de six membres :

-Un Gouverneur

-Un Vice-gouverneur

-Un Secrétaire Général et

-Trois Directeurs Généraux

Le Gouvernement de la Banque

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