Déconcentration

kughjk La déconcentration est une organisation dans laquelle une administration centrale transfère une partie de ses compétences à des administrations déconcentrées.

Les services déconcentrés sont en général des structures administratives régionales, interrégionales ou interdépartementales.

L'administration centrale qui a délégué sa compétence garde toutefois le pouvoir de fixer la politique et de contrôle.

Exemple : les rectorats d'académie dirige la politique conformément aux prérogatives du ministre l'Education Nationale.

Le rectorat n'est pas un service déconcentré en lui-même mais il s'appuie sur les services des inspecteurs d'académie qui en sont.

La décentralisation, quant à elle est un transfert de l'administration centrale vers des collectivités territoriales (Régions, départements, EPCI) ou des établissements publics (pour des secteurs concurrentiels).

Ce n'est pas un transfert vers une administration hierarchiquement inférieure comme la déconcentration, mais un transfert d'une administration d'Etat vers une autre administration territoriale

Exemple :

La police municipale est un ensemble de fonctionnaires avec une mission de maintien de l'ordre, cependant, ils dépendent du maire de la commune où ils sont rattachés alors que la Police Nationale est directement rattachée au Ministère de l'Intérieur.

La décentralisation fonctionnelle.

Afin de transférer les compétences autrefois gérées par les administrations centrales, l'Etat alloue un budget aux collectivités locales et délègue les compétences par décret. Il peut également procéder par délégation, autorisant un Etablissement Public (EPA ou EPIC) à agir au nom de l'Etat. En fonction des politiques et des décisions adoptées par l'Etat, les administrations décentralisées ont plus ou moins d'autonomie.

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