Résumé par chapitre de Le soleil des Scorta

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LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA FORET MAROCAINE.

Réalisé par :

ASMAE BENHAMMOU

KAWTAR KHACHANE

NAWAR BOUSAREHANE

MAJDA ELMAJID

ZINEB BENBELLA

PLAN

INTRODUCTION

I: Les instruments de la protection juridique de la forêt

1)- la domanialité, le régime le plus protecteur de la forêt

2)-les limites de la domanialité

3)-le régime répressif

  II : les institutions décisionnelles chargées de la protection de la forêt

1)- les organes consultatifs

2)- HCEFLC

3)-les transactions foncières

CONCLUSION

INTRODUCTION :

«La forêt existe depuis bien longtemps que l’homme. En tant qu’espace de biodiversité, elle domine les communautés primitives dans le sens où elle leur sert de terroir nourricier, d’espace, de refuge et de protection contre les dangers des envahisseurs ». Elle constitue un élément essentiel de l’équilibre biologique naturel.

La situation géographique du Maroc, entre la Méditerranée, l’océan atlantique et le Sahara. Sans oublier les hautes montagnes, lui confère une diversité climatique et écologique particulière. De cette diversité, résulte une grande richesse floristique et faunistique sur un espace de 9 millions d’ha de forêt soit, 8% de la superficie du Royaume considérée parmi les plus riches à l’échelle du bassin méditerranéen.

La forêt Marocaine, de part ses caractéristiques et fonctions multiples, sa grande diversité biologique, constitue un enjeu écologique, social et culturel. Cependant, en dépit de ses rôles déterminants dans la protection des sols et des eaux et la lutte contre la désertification, le soutien de la production agricole et le développement touristique, la forêt Marocaine reste soumises à des fortes pressions humaines et pastorale (prélèvement de bois de feu, surpâturage, incendies…). Ces facteurs, conjugués aux conditions climatiques sévères qu’a connues notre pays durant les deux dernières décennies, rendent plus fragiles et vulnérables les écosystèmes forestiers marocains.

La structure juridique du régime foncier marocain avant l’établissement du protectorat français reposait sur des principes religieux et était assez complexe. Dans le droit musulman, le droit de propriété est essentiellement fondé sur le principe de la vivification de la terre morte qui, d’une façon générale, comprend les terres désertes et incultes et les biens vacants et sans maitre. La sounna ou tradition prophétique qui représente la deuxième référence religieuse après le Coran, précise que celui qui vivifie une terre en devient propriétaire sauf s’il s’agit d’une forêt, car les forêts fournissent le bois de chauffage et le pacage et ont par conséquent une utilité générale. Cependant elles restent grevées de droits d’usage que pourrait détenir les tribus riveraines. Par contre, du point de vue coutumier, la forêt était considérée  comme un bien collectif, bien qu’en pareil cas il s’agisse très vraisemblablement de droit d’usage que pourraient détenir les tribus riverains.

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