Les droits culturels amazighs sont-ils respectés au Maroc ?

Les droits culturels amazighs sont-ils respectés au Maroc ?

Les droits culturels sont des droits qui visent à garantir à chacun la liberté de vivre son identité culturelle, comprise comme « l’ensemble des références culturelles par lesquelles une personne, seule ou en commun, se définit, se constitue, communique et entend être reconnue dans sa dignité » (Déclaration de Fribourg sur les droits culturels, 2007).

« Le droit d'être soi, le droit d'avoir des droits » à travers cette citation le sociologue Alain Touraine explique que le conflit central du droit culturel porte aujourd'hui sur la possibilité ou l'impossibilité de « se créer », d'être le créateur de son existence, d'être un sujet.

Les droits culturels sont intiment lié aux droits de l’Hommes, au Maroc les droits de l’Hommes, notamment les droits culturels, se sont développés en passant par deux étapes. Chacune de ces étapes est marquées par le contexte de la politique internationale qui a eu un impact sur la politique nationale.

Pour bien comprendre la portée des droits culturels au Maroc il est nécessaire de rappeler comment les droits de l’Hommes se sont implantés. Les restrictions imposées par la législation des occupants en matière de droits et libertés publiques avec la loi de 1917. Cette loi en son contenu entrave les ambitions d’un mouvement national. Afin d’être plus précis, cette loi touche les secteurs de l’information et de la communication, ainsi que la constitution des associations et l’organisation des rassemblements. Ce texte n’est pas définitif, en effet le protectorat va encore brider le mouvement national en proliférant toute une série de dahirs et de lois, entre 1917 et 1956.

Au moment de l’indépendance, la royauté prend les devants avec brio à travers les discours et déclarations du Roi. Dans le discours du 18 novembre 1955, a été mis en exergue le principe de séparation des pouvoirs et la mise en place d’institution démocratique tout en maintenant une monarchie parlementaire constitutionnelle. A été affirmé également la volonté d’élections libres et est accordé aux marocains les droits à la citoyenneté ainsi que les droits d’exercice des libertés publiques. L’établissement des droits et libertés ne se fera pas par la promulgation de lois comme il est fait habituellement mais ils s’installeront par le biais de discours royaux. Le discours du 8 mai 1958 en est un parfait exemple, en effet il donne lieu à la nomination du gouvernement de Haj Ahmed Balafrej. Ce discours appelé Pacte royal donne les lignes directrices qui serviront de base au Code des libertés publiques, promulgué le 15 novembre 1958. Dans les faits, ce Code va faire apparaitre plusieurs lacunes, en effet ce code se limite à mettre l’accent sur les libertés de l’individu face aux membres de la société et ne traite pas des relations communautaires.

Le 2 juin 1960, a été promulgué la loi fondamentale du Royaume que l’on peut considérer comme une sorte de constitution car elle consacre les bases juridiques des droits de l’homme au Maroc. Cette loi intègre ces droits de manière implicite dans les droits à caractère civil, politique, économique, social et culturel. La loi de 1960, appuie le Pacte royal qui lui alloue la force légale et l’élève au rang de règle constitutionnelle. Ces textes ont permis de défricher le terrain pour la constitution de 1962 qui termine l’édification de base, du système juridique des libertés publiques au Maroc. Les constitutions qui ont suivies à savoir celle de 1992 et 1996, a été dans une continuité avec le Code de 1958.

Les constitutions et les conventions internationales successives ratifiées par le Maroc intègre donc l’édifice des protections des droits de l’Hommes au même titre que le code des libertés. Dans cette mouvance le Maroc a adhéré à plusieurs conventions internationales comme celle contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradant. A été signé également une convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, sans compter la convention internationale relative aux droits de l’enfant ou encore la convention internationale sur la protection de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles.

Ces ratifications ont eu de fortes implications sur les lois locales, en les adaptant à ces nouvelles dispositions. En outre plusieurs instances de promotion des droits de l’Hommes ont vu le jour, comme le ministère des droits de l’homme, ou le Conseil Consultative des Droits de l’Homme.

Après une brève présentation de l’implantation des droits de l’homme au Maroc on peut se demander quel est le cadre juridique qui légifère les droits culturels et plus précisément la question de la langue amazigh au Maroc ?

Il est compliqué de cerner les revendications du mouvement amazigh sans rappeler la période où ils ont été marginalisés par le mouvement national sous le protectorat, même s’ils ont étés d’une aide précieuse pour parvenir à l’indépendance. Ils ont notamment constitué le noyau dur de l’Armée de libération. Afin d’avoir une vue panoramique des droits amazighe il est important de prime abord de revenir sur les racines de la marginalisation des droits linguistiques et culturels des Amazighs et enfin mettre l’accent sur la fin de cette marginalisation par l’avènement de la constitution de 2011 qui à été un réel tournant des droits amazighs.

I. Une marginalisation poussée des Amazighs, qui tend à revenir devant la scène avant la constitution de 2011.

Afin de comprendre cette marginalisation il est important de rappeler deux événements importants. Il s’agit tout d’abord des initiatives de réforme politique et constitutionnelle déclenchée en 1901. Les textes se sont succédé dans le but de sortir le Maroc d’une situation de crise. Ces textes souligne l’importance de doter le royaume d’une constitution et par son biais accorder plus d’attention aux droits de l’homme.

Dans cette constitution est établit l’arabe comme seule langue officielle, à savoir la seule utilisée pour la politique et la science c’est ce qu’établit le mémorandum de 1901 présenté par le sultan. Est donc fait l’impasse sur la langue amazighe et sur ses droits culturelles et c’est dans cette même lignée qu’a été fait le mémorandum de 1904. Les signataires de ces mémorandums via leur textes démontrent la vision que les auteurs avaient envers le peuple amazigh qui pour eux ne sont qu’une collectivité n’ayant pas une langue ou une culture commune qui leurs sont propre.

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