Objet D'étude - Les Impots

Le casse-tête de la réforme de l'impôt sur les sociétés

Site internet : http://www.bfmtv.com/economie/casse-tete-reforme-limpot-societes-740875.html

Nature : Article de presse internet

Le 26/03/2014

Le casse-tête de la réforme de l'impôt sur les sociétés

Après la clôture des Assises de la fiscalité des entreprises, mardi 25 mars, le gouvernement doit révéler ses pistes de réforme sans doute début avril. Va-t-il toucher à l'IS en baissant son taux en contrepartie de la suppression de plusieurs niches? Le gouvernement est désormais au pied du mur. Les Assises de la fiscalité des entreprises achevées mardi 25 mars, il va devoir annoncer rapidement ses pistes de réformes en même temps qu'il va préciser l'architecture de la baisse des charges dans le cadre du pacte de responsabilité. Il pourrait le faire début avril avant de présenter son programme de 50 milliards d'euros d'économies.

A prioiri, l'exécutif se dirigerait vers une suppression de la Contribution sociale de solidarité (CS3) qui concerne les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 760.000 euros. En 2012, elle avait rapporté environ de 4,5 milliards d'euros à l'Etat.

Mais rien ne semble encore arrêté pour l'impôt sur les sociétés.

En particulier sur la baisse de son taux nominal (33,3% actuellement hors surtaxe exceptionnelle de 10,7%). En tout cas, l'exécutif pourrait reprendre son "cadeau" en taillant dans certains allégements et autres réductions d'impôts, les niches fiscales permettant aux entreprises de réduire l'assiette de leur IS.

En 2014, cet impôt devrait rapporter 36,2 milliards d'euros à l'Etat (contre 75 milliards pour l'IR). Sans niches fiscales, il en rapporterait une quinzaine de milliards supplémentaires.

Résumé :

Le gouvernement va devoir réduire intelligemment les déficits publics.

.A priori , l'exécutif se dirigerait vers une suppression de la Contribution sociale de solidarité qui concerne les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 760.000 euros. En 2012, elle avait rapporté environ de 4,5 milliards d'euros à l'Etat.

L'impôt sur les sociétes actuellememt de 33% va peu etre voir baisser son taux, ceci pourra se faire uniquement s'il y a suppression de niches fiscales.

En 2014, cet impôt devrait rapporter 36,2 milliards d'euros à l'Etat .

Le gouvernement va devoir annoncer rapidement un plan de réforme sur la baisse des charges car dans le cadre du pacte de responsabilité il va devoir trouver 50 milliars d'euros.

Mots Clés :

Niche fiscale :On appelle "niche fiscale" une dérogation prévue dans la législation fiscale qui donne la possibilité à un contribuable de réduire le montant de ses impôts par rapport au cadre du régime général. Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions.

Impôt

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