Valeur Juridique Des Certificats D'authenticité

SOMMAIRE

Introduction

CHAPITRE 1 : Le certificat d’authenticité, un instrument vénal et juridique.

Section 1 : Rôle et enjeux du certificat d’authenticité

I. Qu’est-ce qu’un certificat d’authenticité ?

II. La place du certificat d’authenticité dans le marché de l’art

Section 2 : L’appréciation par les juges du certificat

I. Un véritable outil juridique

II. Vers une remise en cause du statut du certificat

CHAPITRE 2 : Pour un encadrement de l’expertise.

Section 1 : Les dérives de l’absence de règlementation.

I. Le « statut d’expert » à la portée de tous

II. Défaut de fiabilité du certificat

Section 2 : Proposition d’une procédure d’authentification

I. Instauration d’un contrôle a priori

II. Vers un encadrement plus strict de l’expertise

Conclusion

« Trop souvent notre regard léger se contente de flotter à la surface des choses et de nous-même…L’émotion est instrument de découverte de choses invisibles à notre œil ordinaire. »

(J-C. Athané)

INTRODUCTION

Un nouveau scandale a fait trembler le monde de l’art en 2011, « L’Affaire Beltracchi », ou comment Wolfgang et Hélène Beltracchi ont dupé, non sans une pointe de talent, les plus grandes personnalités du monde de l’art.

Ainsi, le duo a façonné un véritable commerce de faux. Wolfgang s’adonnait à la copie des plus grands maîtres, compositions qu’il signait. Hélène quant à elle s’occupait de la partie « marketing » de l’entreprise, inventant un grand père amateur d’art, dont les œuvres auraient été cachées sous l’occupation nazie, attestant ses dires de fausses photographies d’aspect vieilli présentant les supposés membres de sa famille devant les « trésors » retrouvés.

De par le talent de peintre de Wolfgang et celui de comédienne d’Hélène, les deux époux ont même été jusqu’à se faire certifier l’authenticité des toiles par les plus grands spécialistes internationaux. En effet, ces derniers, tellement heureux, pour les plus passionnés, de découvrir des œuvres inédites de « leur artiste idole », et pour les autres, du profit qu’ils pourraient tirer d’une vente future se sont laissés envahir par l’émotion et ont manqué de prudence en omettant de soumettre les œuvres à des expertises poussées.

La seule erreur du couple aura été de ne pas avoir anticipé les avancées scientifiques en matière de dépistage de contrefaçon, ni la défiance de certaines personnes avisées. En effet, l’acquéreur d’une prétendue toile d’Heinrich Campendonk soumettra cette dernière à un laboratoire d’analyses de Munich qui révèlera que les pigments utilisés ont été inventés vingt-cinq ans après la date inscrite sur le tableau.

Dans l’inventaire existant à ce jour des faux écoulés sur le marché par les deux protagonistes figurent une cinquantaine de toiles pour près d’une centaine de millions d’euros, dont certaines ont même été exposées dans des Musées.

Cette affaire illustre parfaitement les difficultés posées par les certificats d’authenticité des œuvres d’art.

D’après le dictionnaire Larousse, un certificat est un document écrit, officiel ou dûment signé d’une personne autorisée qui atteste un fait. Or force est de constater qu’en matière de certificats d’authenticité d’œuvres d’art, aucune règle n’est prévue visant à officialiser ce document.

La notion d’authenticité, quant à elle, est à appréhender dans une acceptation large, elle variera selon l’objet concerné. Pour un tableau, c’est l’attribution à son auteur qui le rendra authentique, concernant une œuvre antique cela sera davantage son époque ou encore le lieu de sa découverte ou sa destination, par exemple rituelle, commémorative ou autre.

Nous pouvons résumer cette notion d’authenticité en matière d’œuvres d’art comme étant « la certitude, affirmée à un moment donné, de son ou ses origines. »

Cependant, comme c’est le cas pour le certificat qui l’atteste, l’authenticité n’est juridiquement pas définie, seuls ses contours se dessinent par la jurisprudence lors de litiges la concernant.

Pour autant, cette notion n’est pas dénuée d’intérêt, bien au contraire, son enjeu est colossal puisqu’en matière d’œuvres d’art, très souvent c’est elle qui fait le prix alors même que « la certitude absolue fait souvent défaut » .

L’avènement de l’art contemporain qui entraîna le développement, dans le courant du XIXe siècle d’une nouvelle conception de l’artiste, marquée par des attentes fortes autour de sa personne même et non plus résultant de son seul talent, une sorte de construction d’une authenticité de la personne de l’artiste, renforce la complexité et l’enjeu existant autour de cette notion.

Mais le commerce de l’art se porte bien et la flambée des prix des objets d’art, due principalement à une demande d’achat plus importante que l’offre de vente et à un engouement constant, attirent plus que jamais les faussaires et les faux se multiplient sur le marché.

Il existe une grande diversité de personnes amenées à réaliser des certificats d’authenticité à commencer par l’artiste lui-même ou ses ayants-droits, divers experts ou encore le juge en cas de litige. Les raisonnements amenant aux conclusions du certificat sont différents selon la qualité de chacun des protagonistes entraînant souvent des contradictions ainsi qu’une forte insécurité juridique concernant l’acquéreur de l’œuvre.

Par ailleurs, pas de statut défini pour la profession d’expert, pas d’encadrement juridique des certificats d’authenticité lorsque les enjeux qui en découlent peuvent valoir plusieurs millions d’euros, voici le constat que nous pouvons faire actuellement.

Pourtant,

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