Power Point

Principes clés

Les revenus de capitaux mobiliers peuvent être fixes ou variables.

c Les revenus fixes (intérêts d’un compte à terme, coupon d’une obligation...) sont imposés au choix au titre de l’impôt sur le revenu ou au taux du prélève- ment forfaitaire libératoire (18 % à partir du 1er janvier 2008 contre 16 %

auparavant).

c Les revenus variables (dividendes) jusqu’alors imposés au titre de l’impôt sur

le revenu peuvent faire l’objet depuis le 1er janvier 2008 d’une imposition au titre du PFL (18 %). Dans ce cas, le contribuable renonce aux abattements spécifiques prévus lorsque les dividendes sont imposés au titre de l’impôt sur le revenu. Ces dispositions s’appliquent pour les dividendes perçus en 2008.

De même, les plus-values réalisées lorsque le seuil de cession est dépassé font l’objet d’une imposition distincte au taux de 29 % (cessions réalisées en 2008) contre 27 % jusqu’alors.

II Méthode

A. Les revenus de capitaux mobiliers (RCM) 1. Lesproduitsdesplacementsàrevenusfixes

c Obligations : les coupons ;

c bons de caisse (intérêts versés) ;

c comptes à terme (intérêts versés) ;

c contrats d’assurance-vie et bon de capitalisation ;

c titres participatifs, SICAV à revenus réguliers (fonds obligataires de distri-

bution).

Le régime de droit commun veut que ces revenus viennent s’ajouter aux autres revenus catégoriels pour former le revenu global soumis au barème de l’impôt. Cependant, le contribuable peut sur option, décider d’être imposé au taux du prélèvement forfaitaire libératoire de 18 % (imposition 2008 des revenus 2007). Dans tous les cas viennent s’ajouter les prélèvements sociaux au taux de 11 %. Le choix s’effectuera en comparant le taux de base du prélèvement forfaitaire au taux marginal d’imposition. Ainsi, si le TMI> PFL, il est préférable d’opter pour le PFL (contribuable imposé à 30 et 40 %) et inversement.

Le PFL est de 71 % pour les bons anonymes auquel s’ajoute un prélèvement spécial de 2 % par 1er janvier sur la valeur nominale du bon au titre de l’ISF.

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