LA DDHC SUFFIT-ELLE A EN ASSURER LE RESPECT ?

LA DDHC SUFFIT-ELLE A EN ASSURER LE RESPECT ?

LA DDHC ASSURE-T-ELLE SON EXISTENCE ?

« Pour préparer une constitution, il faut connaître les droits que la justice naturelle accorde à tous les individus, il faut rappeler les principes qui doivent former la base de toute espèce de société, et que chaque article de la Constitution puisse être la conséquence d’un principe. » c’est ainsi que Mounier, le 9 juillet 1789 soulève l’idée d’une déclaration des droits de l’homme et du citoyen en reprenant une hypothèse d’ores et déjà soulevée dans certains cahiers de doléances.
La déclaration est votée par la suite le 26 août 1789, celle-ci prend ses sources chez les anglo-saxons mais également dans l’esprit du siècle des Lumières. Elle exprime l’idée selon laquelle l’Homme est titulaire de droits inhérents à sa personne et antérieurs mais aussi supérieurs aux droits de l’Etat.
La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen possède une valeur importante car celle-ci énonce que les représentants du peuple français sont les seuls titulaires de légitimité politique.
Sa valeur juridique s’est imposée au fil du temps, en effet, le texte était au départ dépourvu de toute valeur juridique mais il a acquis par son contenu une grande notoriété, et cela même à l’étranger.
Ainsi cette déclaration devient l’un des textes les plus important de la République

I/L’évolution de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

A)Un simple texte détaillant les droits fondamentaux
1)Les droits inhérents à l’Homme
2)Ces droits n’ont pas de force contraignante

B)Une déclaration à valeur constitutionnelle
1)Assimilation du texte au bloc de constitutionnalité
2)Texte sous contrôle du Conseil Constitutionnel

II/Un texte unique insuffisant pour préserver le respect des droits fondamentaux de l’Homme

A)Textes complémentaires à la DDHC
1)Convention Européenne des Droits de l’Homme
2)Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

B)La Question Prioritaire de Constitutionnalité
1)Permet au citoyen de s’assurer du respect de ses droits
2)Maintient la crédibilité de la valeur de la DDHC

La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen :

Votée le 26 août 1789, elle constitue encore actuellement une règle de droit positif par la référence qu’y fait le préambule de la C° de 1958. Prenant ses sources dans les précédents anglo-saxons ainsi que dans l’esprit du siècle et la philosophie des Lumières, elle exprime l’idée individualiste de la bourgeoisie éclairée, sa volonté de fonder une société meilleure.

La forme : Les Déclarations anglo-saxonnes se présentaient comme des répertoires de revendications concrètes, répondant à des circonstances nationales et historiques. La Déclaration française, formulée de manière abstraite, s’adresse aux hommes de tous les temps et de tous les pays. Plus précisément, elle s’adresse à l’Homme dont, « sous les auspices » de l’Etre suprême, « elle énumère les droits naturels, inaliénables et sacrés ».

Le contenu : Fondamentalement individualiste, il concerne à la fois l’homme et le citoyen. L’homme a des droits attachés à son existence même, « naturels » et donc supérieurs au droit positif : la liberté, l’égalité et la propriété. Ces droits sont strictement individuels car rien n’est plus étranger à la Déclaration que l’esprit collectiviste. Le citoyen vit au sein d’une société politique qui doit être régie par quelques principes fondamentaux. La souveraineté nationale est le premier d’entre eux. Sous l’Ancien Régime, le Roi était souverain en son royaume. La démarche la plus pressée des constituants est de restituer cette souveraineté à la Nation, c-a-d au peuple en corps, considéré dans son ensemble et dans son devenir. C’est, en effet, celle qui conditionne les autres, qui permet d’abolir les institutions anciennes et d’en édifier de nouvelles. Mais les autres principes ne sont guère moins importants, puisqu’il s’agit du gouvernement représentatif, de la primauté de la loi, expression de la volonté générale et garantie des citoyens contre l’arbitraire, de la séparation des pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire, préconisée par Montesquieu et déjà mise en pratique aux Etats-Unis.

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