Synthèse TVA

Synthèse

A travers cette synthèse, je vais vous montrer l’évolutiopn de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) entre 2011 et 2015.

Tous d’abord je vais vous définir ce qu’est la TVA, puis je vous donnerais les différent taux de TVA avant 2014, puis les taux appliqués depuis Janvier 2014 et pour finir les taux envisagés pour 2015.

Définition de la TVA

La TVA est un impôt sur la consommation collectée par les entreprises et reversée à l’Etat. La TVA est calculée proportionnellement au prix hors taxe (HT) des produits vendus. Il existe plusieurs taux de TVA définis par l’Etat selon la nature des biens et des services. 

Taux TVA avant le 1 er Janvier 2014

Le taux normal de 19.6%

La taxe sur la valeur ajoutée au taux normal est de 19.6%. Ce taux est applicable en France sur la majorité des ventes de biens ou de prestations de services. 


Le taux réduit de 5.5%
Le taux de TVA réduit de 5.5% est applicable sur les produits alimentaires, les cantines, les abonnements de gaz et d’électricité, les prestataires d’énergies renouvelables et sur les livres physiques et numériques 

Le taux super-réduit de 2.1%
Ce taux particulier de 2.1% est applicable sur les médicaments, les spectacles vivants, la presse imprimée (taux de TVA à 19.6% pour la presse numérique) et sur les animaux vivants de boucheries.

Notons qu’en décembre 2011 un nouveau taux de TVA a été crée.

Le taux intermédiaire de 7%

Ce taux de TVA est applicable sur la plupart des biens et des services anciennement taxés à 5.5% notamment la restauration.

Les taux actuels en France depuis le 1er Janvier 2014

Les taux de TVA Français ont augmentés en Janvier 2014. Le taux normal de TVA est passé de 19.6% à 20%. Le taux intermédiaire de 7% à 10%. Ces hausses de TVA devraient rapporter plus de 10 milliards d’euros à l’état.

Le taux normal de TVA passera de 19.6% à 20%.

Au premier janvier 2014, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée augmentera de 0.4 points. C'est-à-dire que le taux de TVA normal passera de 19.6% à 20%. Le taux normal de TVA s’applique à la majorité des biens et des services vendus en France.

Le taux intermédiaire de TVA passera de 7% à 10%

Au premier janvier 2014, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée augmentera de 3 points. C'est-à-dire que le taux de TVA réduit passera de 7% à 10%. Ce taux de TVA est appliqué à la restauration, aux logements neuf et aux travaux. 

Le taux réduit de 5.5% sera maintenu

Au premier janvier 2014, le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée sera maintenu à 5.5%. Ce taux de TVA est appliqué sur l’alimentation et les produits de première nécessité. 

Notons que le taux de TVA sur la restauration avait déjà augmenté en janvier 2012 de 1.5%. 

L'équitaxe: TVA de 7% à 20% au 1er Janvier 2014

Le parlement a voté la suppression du taux réduit de TVA sur l'activité des centres équestres. Le décret a été publié le 13 novembre au Journal officiel: ce passage du taux de TVA de 7% à 20% concerne les "redevables de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux prestations correspondant au droit d'utilisation des animaux à des fins d'activités physiques et sportives et de toutes installations agricoles nécessaires à cet effet". 
Le taux de TVA à 20% sera applicable au 1er janvier 2014.

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