La facturation

LA FACTURATION

PLAN DU COURS

[pic 1]

1/ LA FACTURE

• LE ROLE DE LA FACTURE
• LES REGLES DE PRESENTATION DE LA FACTURE

2/ LE CALCUL DU NET A PAYER

• LE CORPS DE LA FACTURE
• LA PRISE EN COMPTE DE LA TVA
• LES RÉDUCTIONS COMMERCIALES
• LES RÉDUCTIONS FINANCIÈRES
• LES FRAIS DE TRANSPORT

3 /LES AVOIRS

• LES RÉDUCTIONS HORS FACTURE
• LES RETOURS DE MARCHANDISE

1/ LA FACTURE

Définition :

1.1/ Le rôle de la facture

• Pour le vendeur :

• C’est le point de départ de la                            du client
• C’est également l’origine /

•    
•  .

• Pour le client :

• Elle permet de justifier de son achat auprès de son assurance en cas de vol ou perte
• Elle permet également de justifier une demande d’intervention du SAV
• Pour les entreprises clientes, elle permet la                                               au regard :

• de l’impôt sur les sociétés
• et de la TVA.

1/- 2 LES RÈGLES DE PRÉSENTATION DE LA FACTURE

• Dans la plupart des cas:

Document en plusieurs exemplaires le plus souvent, et qui comprend :

• l’original obligatoire pour le client
• un exemplaire pour le service comptabilité du vendeur
• éventuellement des copies pour le client et pour le dossier client du vendeur
• une liasse de documents tirés de la facture mais dont la fonction est différente, à savoir 

• le bon de livraison, qui atteste de la remise du bien
• le bon de garantie

  ---

• La facture destinée au particulier

• Pour les petits montants, le document attestant de la vente sera simplement représenté par le ticket de caisse
• Pour les achats importants justifiant de mise en œuvre d’une garantie ou d’un service SAV, il y aura généralement remise d’une véritable facture identifiant précisément les conditions de vente. La seule différence avec les factures pour professionnels est  ..........................................................................................

• La facture destinée au professionnel :

Lorsque le client est professionnel, les implications fiscales de son achat entraînent l’obligation de remettre une facture comprenant plusieurs facteurs : voir annexe.

2/- LE CALCUL DU NET A PAYER

2/.1 LE CORPS DE LA FACTURE

Suit deux règles de calcul simples :

• une ligne par produit acheté
• la somme des lignes est égale au montant brut de la facture.

2.2 LA PRISE EN COMPTE DE LA TVA

TVA =  

C’est une

Toutes les ventes de biens et service en France y sont soumises

• Le calcul de la TVA

Prix HT  x taux :

•              , qui concerne la quasi totalité des produits
•              , qui concerne certains produits de première nécessité, comme les produits alimentaires.

[pic 2]

TVA              

HT   =  

[pic 3]

TTC =  

TTC =  

• La déductibilité de la TVA pour le client

Le principe de déductibilité est le suivant :

D’une part, lors d’une vente, l’entreprise encaisse la TVA payée par son client. Mais cette taxe ne lui appartient pas : et doit la reverser au Trésor Public.

On l’appelle la  

D’autre part, lors de l’achat de son produit, l’entreprise a déjà payé de la TVA à son fournisseur. Cette somme déjà payée viendra diminuer la somme à  verser à l’Etat.

On l’appelle  

Ainsi, l’entreprise reverse au Trésor le montant de TVA qu’elle a encaissé sur ses ventes (= TVA Collectée), sous déduction de la TVA qu’elle a déjà payée (TVA déductible)

Soit TVA à décaisser = TVA à verser au Trésor,

        =      

Exemple :

Un produit vendu 1000 € HT avait été acheté 800 € HT.

Donc :

        TVA Collectée =    [pic 4]

        TVA déductible =  [pic 5]

        TVA à décaisser =  [pic 6]

Le vendeur a encaissé                   de TVA qu’il doit verser au Trésor. Mais il a déjà payé

                de TVA à son fournisseur lors de l’achat. Il ne reversera donc que                     € au Trésor.

• Le prix à annoncer au client :

Compte tenu de la possibilité réservée aux entreprises de déduire la TVA :

• Client entreprise : le prix est annoncé HT s’il s’agit d’un bien nécessaire à l’exploitation car le professionnel peut déduire sa TVA et ne la supporte pas.

• Clients administrations et particuliers : prix annoncé TTC, car ils supportent intégralement la TVA.

2.3/- LES REDUCTIONS COMMERCIALES

Les réductions commerciales se calculent en cascade, les unes à la suite des autres.

Elles diminuent le montant de la base imposable à la TVA.

[pic 7]

Rabais :  

[pic 8]

Remise :  

Le montant dû après ces rabais et remises correspond au  

D’où la formule

Net commercial = brut – RR (= Rabais, Remises)

Lorsqu’il y a plusieurs réductions commerciales, on obtient le même net commercial, quel que soit l’ordre adopté pour ce calcul.

[pic 9]

Exemple :

Les remises et rabais se déduisent du brut

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