Les domaines d'intervention de l'Etat

Chapitre 3 : Les domaines d’intervention de l’État

1 Pourquoi l’État intervient-il au niveau social ?

La coordination par le marché ignore la justice sociale. La politique sociale de l’État poursuit des objectifs de réduction des inégalités, de justice et de solidarités sociales. Cependant, l’exclusion et la pauvreté demeurent.

1. L’objectif de justice sociale

1. Qu’est-ce que la justice sociale ?

La justice sociale a pour objectif une distribution juste des ressources matérielles et symbolique entre les différents membres de la société. Elle relève de l’État, qui veut réduire certaines inégalités selon les principes suivants :

• égalité des droits qui garantit le même traitement pour tous ;
• équité des situations en tenant compte de la situation personnelle des individus.

b. Réduction des inégalités et justice sociale

L’intervention sociale de l’État (prélèvements d’impôts et de cotisations sociales et versements de prestations sociales) permet de réduire les inégalités. Les transferts sociaux modifient la répartition des richesses dans le sens d’une plus grande équité et donc de justice sociale.

1. La réduction des inégalités

1. Inégalités économiques et inégalités sociales

On distingue les inégalités économiques (inégalités de revenu et de patrimoine) des inégalités sociales (inégalités scolaires : à résultat scolaires équivalent, deux élèves issus de milieux sociaux différents ne suivront pas les mêmes études et n’obtiendront pas des diplômes équivalents ; inégalités devant les risques sociaux : maladie, vieillesse, chômage…).

Les inégalités économiques s’accompagnent, le plus souvent, d’inégalités sociales et les inégalités sociales aggravent encore les inégalités économiques.

b. Les inégalités de revenus

L’écart des salaires annuels nets moyens entre hommes et femmes était de 19 % en 2013. Dans l’ensemble, les femmes ne touchent que 81 % du salaire des hommes.

Selon les catégories socioprofessionnelles, les inégalités hommes femmes sont différentes. Elles sont particulièrement fortes chez les cadres, où les salaires des femmes ne représentent que 79,2 % de celui des hommes. Les inégalités existent mais sont un peu moins fortes dans la catégorie des professions intermédiaires (rapport des salaires H/F = 86,4 %) et dans celle des employés (rapport des salaires H/F = 91,5 %) et dans celle et plus élevées dans celle des ouvriers (rapport des salaires H/F = 83 %).

1. La pauvreté et l’exclusion sociale

a. Qu’est-ce que la pauvreté ?

En France et en Europe, un individu est considéré comme pauvre (pauvreté monétaire) lorsqu’il vit dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté qui correspond à 60 % de la médiane des niveaux de vie.

b. L’évolution de la pauvreté

Depuis 1970, on observe l’évolution suivante : la pauvreté a diminué des années 1970 jusqu’au milieu des années 1980. Elle s’est ensuite accrue jusqu’au milieu des années 1990. Mais, entre 2004 et 2014, le nombre de personnes pauvres au seuil de 60 % a progressé d’environ 1,2 million.

En 2014, la France comptait 8,77 millions de pauvres. Cette même année, le taux de pauvreté était de 14 %.

1. L’exclusion sociale

L’exclusion sociale est le fait d’être privé de lien social. C’est un processus qui conduit à l’isolement en raison de l’absence de travail rémunéré (chômage), de la rupture de liens familiaux. Exclusion sociale et pauvreté sont donc liées.

c. La pauvreté en emploi

D’une manière générale, disposer d’un emploi protège de la pauvreté. Cependant, avoir un emploi n’est plus une condition suffisante pour franchir le seuil de pauvreté. Les « travailleurs pauvres » sont des individus qui ont un emploi atypique (CDD, temps partiel, intérim…) et qui se situent en dessous du seuil de pauvreté.

2 Comment l’État corrige-t-il certaines inégalités ?

Les pouvoirs publics interviennent pour garantir une couverture des risques sociaux à travers la protection sociale.

1. La protection sociale

a. Les mécanismes de la protection sociale

La protection sociale désigne l’ensemble des institutions (Sécurité sociale et mutuelles) et tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des risques sociaux.

Les risques sociaux correspondent aux situations qui peuvent entraîner une baisse des ressources ou une hausse des dépenses d’un individu ou de sa famille : vieillesse, maladie, chômage, invalidité, charges de famille.

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