Les circonstances de la naissance de la Constitution du 4 octobre 1958

I Les circonstances de la naissance de la Constitution du 4 octobre 1958

Circonstances politiques et procédure juridique suivi

Disfonctionnement institutionnel de la IVe république. Instabilité gouvernementale, il y a au total 22 gouvernements. Car raison de nature politique. Bcp de parti politique qui servait. Multi partisme, méthode de scrutin et crise politique

Crise du 13 mai 1958 à la fin de la IVe république. Le gouvernement français d’Alger est pris d’assaut par des émeutiers.

29 mai René Coti adresse un message au parlement

Il annonce un 2e texte qui révise la constitution de la Ve république. Loi de pleins pouvoirs et de révision de la loi de 1946

Ordonnance : Texte juridique pris par le gouvernement sous l’habilitation du gouvernement pour qu’il agisse sur une période donnée = délégation de pouvoir du gouvernement.

Si elle est ratifiée par le gouvernement, elle devient une loi.

3 juin 1958, 2e loi. Objectif de modifier un article (90) de la constitution de 1946. Cet article contient les règles relatives à la révision du texte de 1946, réviser la procédure de révision.

Procédure complexe et longue, car il s’agit de toucher le texte fondamental.

- 1ère étape, la révision de la constitution doit être

- 2e étape, attendre 3 mois et le parlement vote la révision.

- 3e étape, il faut passer par le référendum si les parlementaires ne sont pas d’accord

5 principes dans la loi du 3 juin 1958 :

- Le suffrage universel doit être la source du pouvoir législatif et exécutif sur le plan constitutionnel

- Séparation des pouvoirs législatifs et exécutifs

- Responsabilité politique du gouvernement devant le parlement

- Assurer l’indépendance de l’autorité judiciaire

- Il faut régler les problèmes de la colonisation

II

3 influences qui ont compté :

- influence du conseil d’Etat

-

3 septembre 1985 anniv de la constitution de la IIIe république.

79% favorable

III

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