Les TPE sont-elles concernées par les négociations annuelles obligatoire ?

TP droit :

 Syrius dirigeant d’une TPE de 9 salariés affirme qu’il n’est pas concerné par les négociations annuelles obligatoire lors de l’intervention préparé par notre manager.

 Les TPE sont-elles concernées par les négociations annuelles obligatoire ?

Selon la loi, une TPE est dans l’obligation d’établir tous les 4 ans la représentativité syndicale. De plus il est obligatoire de négocier pour l’ensemble des entreprises du secteur privé lorsqu’elle est constitué d’une ou plusieurs sections syndicales d’organisation représentative.

Solution

Interlocuteur exterieur

L’entreprise est dans l’obligation de négocier mais pour cela elle doit avoir un délégué syndicale mais elle ne peut pas en posséder puisqu’elle n’a pas 50 salariés mais la loi dit qu’une TPE de moins de 11 salariés est dans l’obligation d’établir tous les 4 ans la réprésentativité syndicale .

Les princes et les princesses de l'amour

Pour cette nouvelle saison, nous ferons la connaissance de 3 princesses : Elsa, la jolie blonde déterminée à tourner la page sur son passé, Fidji, la jeune femme toujours attirée par les bad boys et Cynthia, la star libanaise à la recherche du seul succès qui lui manque, l'amour. À leurs côtés, 3 princes : Anthony, le beau brun qui souhaite revivre le grand amour grâce à l'aventure, Dylan, le célibataire encore jamais tombé amoureux et Rafael, le prince espagnol. © Studio 89

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