Engagement de confidentialité

Nom, Prénom du stagiaire :

ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE DU STAGIAIRE

 Je soussigné, , titulaire de la CIN N° , titulaire d’un master en Droit des Contentieux, effectuant un stage au titre de la période allant du 06/03/2019 jusqu’au 05/06/2019, au sein de la .

A cet effet, et aux termes du présent engagement, je m’engage  au respect du secret professionnel et  à observer la confidentialité à l’égard des tiers, pour toute information, tout document ou renseignement relatifs directement ou indirectement aux dossiers ou faits dont j’aurai à connaître durant la période du stage.

Je m’engage à ne pas divulguer à des tiers, ni reproduire, dans quelques circonstances que ce soient, les informations confidentielles dont j’aurais eu connaissance directe ou indirecte à l’occasion de ce stage.

Je m’engage à avertir mon tuteur de stage si je constate que je connais des personnes concernées par les dossiers dont je prends connaissance ou par les conversations auxquelles j’assiste, ou de quelque autre manière, et à ne prendre connaissance d’aucune information relative à ces personnes.

Je déclare avoir connaissance que, sans préjudice de poursuites pénales éventuelles et du paiement de dommages et intérêts, cet engagement demeure valable tant pendant mon stage que postérieurement à celui-ci.

Nom, Prénom du stagiaire :

ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE DU STAGIAIRE

 Je soussigné, , titulaire de la CIN N° , titulaire d’un master en Droit des Contentieux, effectuant un stage au titre de la période allant du 06/03/2019 jusqu’au 05/06/2019, au sein de la .

A cet effet, et aux termes du présent engagement, je m’engage  au respect du secret professionnel et  à observer la confidentialité à l’égard des tiers, pour toute information, tout document ou renseignement relatifs directement ou indirectement aux dossiers ou faits dont j’aurai à connaître durant la période du stage.

Je m’engage à ne pas divulguer à des tiers, ni reproduire, dans quelques circonstances que ce soient, les informations confidentielles dont j’aurais eu connaissance directe ou indirecte à l’occasion de ce stage.

Je m’engage à avertir mon tuteur de stage si je constate que je connais des personnes concernées par les dossiers dont je prends connaissance ou par les conversations auxquelles j’assiste, ou de quelque autre manière, et à ne prendre connaissance d’aucune information relative à ces personnes.

Je déclare avoir connaissance que, sans préjudice de poursuites pénales éventuelles et du paiement de dommages et intérêts, cet engagement demeure valable tant pendant mon stage que postérieurement à celui-ci.

Fait à Rabat, le06/03/2019

Fait à Rabat, le06/03/2019

[pic 1]

Faire précéder la signature de la mention « Lu et approuvé »

...